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Thème économique : Loi du 6 janvier 1978

Loi du 6 janvier 1978

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2023

La création d'une SCI

Mémoire - 11 pages - Droit fiscal

Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien immobilier à...

28 févr. 2020
doc

Comment rendre la communication efficace ?

Étude de cas - 3 pages - Communication

Le support de communication universel aujourd'hui c'est Internet. Il donne accès à un ensemble global d'informations. On entend par "documents iconographiques" l'ensemble des documents visuels. Cela correspond à un éventail très large de documents comme les cartes, les plans, les dessins, les...

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

17 Nov. 2014
doc

Les jus de fruits nomades pour les enfants (6-11 ans) : analyse de la concurrence et opportunité du lancement d'un nouveau conditionnement

Étude de marché - 27 pages - Marketing produit

Notre jeune entreprise se développe et prend de l'ampleur sur le marché des jus de fruits avec des parts de marché augmentant de 10% en moyenne chaque année. Nous produisons déjà des jus avec des conditionnements en verre et aujourd'hui, nous avons décidé de vous rencontrer pour vous faire part...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...

01 avril 2011
doc

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

01 juin 2009
doc

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires...

16 Nov. 2014
doc

Stratégie marketing de l'entreprise Secret corsé, vente en ligne de cosmétiques du plaisir biologique

Étude de cas - 36 pages - Marketing produit

Secret Corsé résulte de l'association de quatre personnes, fondateurs et investisseurs, dont la légitimité dans leurs domaines d'activités respectifs n'est plus à prouver. La rencontre entre des spécialistes de la gestion d'entreprise, du marketing, des systèmes d'information et enfin du...

21 juil. 2015
doc

Etude de marché sur les réseaux WIFI en France : étude du cas Corail Systems

Mémoire - 28 pages - Marketing produit

J'ai effectué mon année de marketing au sein de l'entreprise Corail Systems. Parallèlement, j'ai suivi en alternance mes études de diplôme européen d'études supérieures de Marketing à Rise Paris Est (75013). C'est dans ce cadre là que j'ai eu à prendre en charge un...

29 juil. 2015
doc

Le rôle des conseils en transmission d'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services. Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ? En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE,...

29 juil. 2015
doc

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit du travail

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...

14 Mars 2010
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La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

15 juin 2022

Entreprise et RSE

Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires

Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...

07 juil. 2015
doc

La grande distribution face au hard discount

Mémoire - 41 pages - Management organisation

L'inventeur de la grande distribution alimentaire aurait-il pu prévoir un jour qu'elle serait mise à mal par le hard discount ?

10 juil. 2015
doc

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

27 déc. 2007
doc

Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Mémoire - 32 pages - Management organisation

« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...

14 Oct. 2008
doc

En quoi l'arrivée progressive des hard-discount en France influence-t-elle le choix des consommateurs ?

Mémoire - 52 pages - Stratégie

Longtemps sous-estimés et considérés comme « le magasin du pauvre », les hard-discount représentent aujourd'hui un véritable danger pour les supermarchés. A l'heure où le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français et où le moral de ces derniers est au plus bas depuis vingt ans....

15 juin 2009
doc

L'audit des participations publicitaires chez un fournisseur de la grande distribution

Mémoire - 46 pages - Audit

Le 26 juin 2007, le géant de la distribution ‘Carrefour' était condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer une amende de 2 millions d'euros pour publicité mensongère, revente à perte et marge arrière. Plus qu'une simple condamnation, la décision du tribunal d'Evry marque un...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

11 avril 2007
doc

La formation au service de la stratégie d'entreprise

Mémoire - 78 pages - Ressources humaines

L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...

23 Nov. 2014
doc

Les marques de distributeurs (MDD) au coeur de la vente à distance (VAD)

Mémoire - 51 pages - Marketing distribution

Ce mémoire a pour objectif de définir ce que sont les MDD dans le secteur de la vente à distance, leurs intérêts, comprendre pourquoi ce secteur s'y intéresse tant. J'essaierai donc d'étudier ce phénomène de la manière la plus complète possible en faisant appel à plusieurs outils comme...

07 Mars 2006
doc

L'impact de la négociation dans le secteur de la grande distribution (2006)

Mémoire - 41 pages - Management organisation

C'est au début des années 60 qu'apparaissent les premiers groupes de grandes distribution sous la forme de succursales dépendantes de d'une « maison mère » (Casino, La ruche Picardie). Etant donné que le petit commerce de détail représente encore une très grande majorité des échanges, l'Etat...

07 juil. 2015
doc

L'entreprise LVMH

Étude de cas - 60 pages - Management organisation

Exposé complet concernant la fameuse entreprise LVMH, issue de la fusion en 1987 de deux firmes, Louis Vuitton, entreprise spécialisée dans les accessoires de mode, fondée en 1984, et Moët-Hennessy, groupe de vins et spiritueux créé en 1971. Ce document comprend un diagnostic de...

04 Mars 2021
doc

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...

05 Janv. 2010
doc

La musique en ligne (2009)

Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...

03 mai 2011
doc

Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

30 Oct. 2020
doc

Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché - 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...