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 Droit des assurances

Droit des assurances

  

Nos documents

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19 Sept. 2007

Les victimes et la politique criminelle

Étude de cas de 8 pages - Droit autres branches

Il n’y a pas de définition dans le Code Pénal, donc on donne la définition de l’ONU de 1985 : les victimes sont des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité, physique ou mentale, une souffrance morale, une perte...

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17 juil. 2008

Les travaux d'amélioration dans la copropriété

Mémoire de 31 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit consacré aux travaux dans la copropriété, en particulier les travaux d'amélioration.

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01 févr. 2004

Le secret d'affaires

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et qui apporte à la...

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29 Janv. 2007

Ethique des affaires : Renault et le régulateur de vitesse

Étude de cas de 22 pages - Marketing automobile

L’entreprise Renault est née en 1895 d’une invention technique fondatrice : la transmission à prise directe. Depuis, Renault n’a cessé d’innover, aussi bien en matière de technologie, de concepts de véhicules qu’en organisation. Riche de 100 ans d’histoire, Renault...

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19 févr. 2008

Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) (2006)

Guide pratique de 14 pages - Ressources humaines

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l’international. Tous les secteurs d’activités sont concernés : finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion, télécommunication, conseil,...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement...

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17 Sept. 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...

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19 févr. 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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19 Oct. 2009

Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France

Mémoire de 90 pages - Finance

Ce mémoire s’intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE en s’inspirant de la banque de microcrédit...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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01 avril 2010

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d’une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour...

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05 juil. 2010

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l’apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l’ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...

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02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

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30 Nov. 2010

Promouvoir et optimiser les ventes des produits Lorina

Étude de marché de 12 pages - Marketing consommateur

La Société Geyer frères a été créée en 1895, à Munster (dans l’Est de la France) pour fabriquer une limonade artisanale baptisée Lorina. Cette limonade élaborée dans un esprit " maison " est avant tout commercialisée en Alsace, dans les cafés et les épiceries de la région. Cette entreprise...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas N 1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N 2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

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14 Mars 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...

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24 déc. 2013

Le rattachement des produits imposables

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a une...

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10 Janv. 2008

Le suivi de la qualité par la traçabilité des produits surgelés

Étude de marché de 33 pages - Stratégie

L’entreprise Xa est une filiale du groupe Y dont le siège social est basé à Landerneau, à 25 Km de Brest en direction de Rennes. Créée en 1960, la société emploie en moyenne près de 500 personnes réparties sur ses trois sites de production. On note que la société a d’étroites relations...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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06 juil. 2007

Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?

Étude de cas de 8 pages - Finances publiques

« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l’histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet...

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25 juil. 2007

Discrimination et GRH

Étude de cas de 25 pages - Ressources humaines

Aujourd’hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d’entreprises internationales innovantes ont su anticiper...

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02 févr. 2007

Le contrat de « Facilities Management »

Contrat type de 6 pages - Droit des affaires

Exposé de droit sur le contrat de « Facilities Management » (FM) que l'on dénomme aussi « outsourcing ». Il consiste pour une société (peu importe son objet) à déléguer, mais tout en conservant la responsabilité, à une SSII ou tout autre société spécialisée en FM, la gestion de ses moyens...

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28 févr. 2008

Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de juridiction. Il se termine...

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08 Mars 2005

Origines et développements des approches qualités

Mémoire de 11 pages - Management organisation

Ces approches ont évolué à partir du contrôle final de conformité des produits dans les années 1940, des méthodes statistiques d'échantillonnage dans les années 1960, en passant par l'assurance qualité dans les années 1980 et en aboutissant aux méthodes, toujours en vigueur, de management de la...

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06 avril 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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18 juin 2006

La création de la banque postale issue des services financiers de la poste historique, avantages et inconvénients pour la clientèle et le système bancaire français

Étude de cas de 9 pages - Marketing bancaire

Lors des réunions stratégiques de décembre 2002, il a été établi un diagnostic sur les forces et les faiblesses de La Poste et proposé une vision commune pour le groupe. L’année 2003 a été consacrée à la réorganisation de La Poste autour d’une ligne hiérarchique resserrée et...

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09 août 2006

Pourquoi choisir le sponsoring de voile pour promouvoir une image et comment réussir une telle stratégie ?

Étude de cas de 32 pages - Marketing sportif

A la fin du Moyen-âge, Christophe Colomb, grâce à l'aide financière du Royaume d'Aragon et de Castille et de banquiers génois de Séville, entreprit un voyage maritime à la découverte de la route de la Chine et des îles à épices. Grâce à ce financement, motivé notamment par l'obtention de nouveaux...