Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement
Mémoire - 50 pages - Finance
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
La fiscalité des collectivités locales au Maroc
Mémoire - 54 pages - Droit fiscal
Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Le rôle de l'expert-comptable se renforce-t-il en période de crise économique ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Aujourd'hui, la demande des entreprises face aux experts-comptables a évolué. En effet il y a quelques années, les prestations attendues par ces derniers étaient surtout liées aux opérations courantes, c'est-à-dire à l'élaboration de la comptabilité, la réalisation des documents de...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Diagnostic financier comparé des clubs de football anglais et français
Mémoire - 91 pages - Finance
La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et...
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il...
Le rôle de la comptabilité dans une entreprise
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un véritable...
L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)
Mémoire - 32 pages - Stratégie
L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une seule et...
Évolution de la cryptomonnaie au fil du temps
Mémoire - 27 pages - Digital & e-marketing
L'essor de la Cryptomonnaie a déclenché la formation d'un système fondamentalement nouveau de relations, où l'échange d'actifs a lieu sans impliquer les institutions financières centralisées (en particulier, les banques centrales) ou d'autres institutions intermédiaires. La...
Ernst and Young: une culture d'entreprise
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l'Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l'appui de son réseau international lui procure...
L'utilisation de la franchise pour la commercialisation des boissons
Mémoire - 4 pages - Stratégie
Ce document propose une problématique, un plan détaillé et une bibliographie pour l'élaboration d'un mémoire sur l'utilisation de la franchise pour commercialiser des boissons.
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
L'épargne des Français : l'assurance vie
Mémoire - 17 pages - Marketing bancaire
L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'entreprises de la part...
Analyse des orientations stratégiques de l'entreprise SVS La Martiniquaise
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
En 1934 naît la Compagnie Martiniquaise d'Importation, qui devient trois ans plus tard La Martiniquaise. Sa première activité est l'importation de rhum et la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR) de la région parisienne. La croissance de l'entreprise, sous la direction de Jean...
Le logement et la fiscalité des particuliers
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
La mobilité internationale
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...
La fiscalité internationale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...
La création d'une SCI
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien immobilier à...
La concurrence entre clubs de football européens
Mémoire - 37 pages - Management organisation
En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière
Mémoire - 53 pages - Finance
Chaque projet nécessite des réflexions spécifiques sur tel ou tel point afin de représenter le plus possible la réalité. Pour cela, la modélisation financière propose un service flexible, du « sur mesure », afin de mieux s'adapter aux spécificités de chaque projet. La modélisation financière...
Les trackers, un placement de diversification pour les particuliers
Mémoire - 32 pages - Finance
Comme la plupart des innovations financières, les trackers nous viennent du monde anglo-saxon. Il s'agit de fonds communs de placement (FCP) négociables en Bourse qui répliquent au plus près l'évolution de leur indice de référence, à la hausse comme à la baisse. Ils conjuguent les...
