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Thème économique : Devis

  
Devis

Nos documents

Filtrer par :

25 déc. 2005
doc

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la...

09 mai 2006
doc

Procès Microsoft devant la CJCE

Mémoire - 13 pages - Droit de la concurrence

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'une simulation du procès Microsoft devant la Cour de justice des communautés européennes pour abus de position dominante avec son logiciel windows. Il est constitué d'une argumentation à charge très documentée et référencée tant sur le plan...

22 Sept. 2006
doc

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...

13 avril 2021
doc

21 choses auxquelles vous devez penser avant de démarrer votre entreprise

Guide pratique - 3 pages - Tpe et pme

Créer sa propre entreprise est un travail difficile. La plupart des gens pensent qu'ils savent ce qu'est une entreprise. Mais dès qu'ils passent du statut de salarié à celui de propriétaire d'entreprise, aussi petite soit-elle, ils se retrouvent immédiatement dans un monde...

05 Janv. 2006
doc

Assignation devant le tribunal de commerce

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas...

26 Janv. 2009
doc

Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle

Étude de cas - 29 pages - Droit autres branches

Il existe en droit français un principe important qu'est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l'existence de ces deux ordres juridictionnels s'appuie sur le principe de séparation des pouvoirs...

18 Sept. 2003
doc

Les changements de nom de l'entreprise

Mémoire - 23 pages - Théories marketing

Entre 30 et 50 changements de nom sont recensés chaque année sur les marchés financiers français, environ 40000 sur les marchés du monde entier. Le nom est le socle de l'entreprise, la plus visible des composantes de l'identité de toute organisation. Modifier son nom est donc une décision...

29 Nov. 2004
doc

Etude de cas : le dentifrice Signal Xperience

Étude de cas - 14 pages - Marketing produit

Pour la formation du nom Xperience, l'entreprise Lever Fabergé a tenté d'utiliser un vocabulaire, une langue et une écriture employés par les jeunes adultes. L'abréviation de la première partie du mot fait référence à l'écriture SMS utilisée par un bon nombre de jeunes. Les jeunes...

06 avril 2005
doc

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

30 avril 2005
doc

La grande distribution sportive en France : un secteur riche mais complexe

Étude de marché - 51 pages - Management organisation

La grande distribution sportive en France est en pleine transformation. Autrefois simple marchand d'articles de sports, la crise est apparue et a touché à la fois les petits magasins indépendants mais aussi les grandes enseignes. Tous ont donc été obligés d'élaborer des nouvelles stratégies....

01 Janv. 2006
doc

L'industrie du luxe français face à la Chine

Étude de marché - 50 pages - Management organisation

« Le jour où la Chine s'éveillera… » disait-on il y a quelques années, en laissant planer une menace géante sur la planète. Or, cet immense pays s'est bel et bien éveillé. Et il s'agit de s'interroger sur les conséquences que cela peut avoir sur la marche du monde et notamment sur les...

03 Janv. 2006
doc

Coca-Cola, lancement du New Coke

Étude de cas - 11 pages - Stratégie

Coca-cola n'est pas seulement un produit de consommation de masse, c'est l'égérie de tout un peuple américain (il passe devant le MacDonald et les armes à feu). On peut aisément penser qu'une bouteille de Coca-cola a plus sa place dans la main de la statue de la liberté qu'une flamme libertaire...

11 Janv. 2006
doc

La musique dans les publicités pour enfants

Étude de cas - 18 pages - Marketing médias

La société dans laquelle nous vivons est une société où tout est mis en œuvre pour satisfaire au mieux le consommateur. La publicité est un des moyens qui sont à la disposition des entreprises pour toucher un maximum leur(s) cible(s), et ce, qu'elles produisent des biens ou des services....

05 févr. 2006
doc

La communication par Internet

Mémoire - 54 pages - Communication

Internet est une véritable opportunité. Pour les consommateurs, il permet un choix de produits et de services importants et à bas prix auprès de distributeurs. Internet donne l'opportunité aux organisations de se développer sur de nouveaux marchés, ou de développer de nouveaux services et de...

18 avril 2006
doc

Le surendettement

Mémoire - 17 pages - Finance

On compte aujourd'hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d'exemple et afin de montrer l'ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les ressources du...

09 mai 2006
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Gestion des chaines logistiques dans le domaine de l'aéronautique

Thèse - 230 pages - Logistique

La nécessité de l'entrée dans une logique de coopération européenne a été mise en évidence suite à la coopération entre la France et la Grande-Bretagne lors de l'échec commercial Concorde. Bien que l'origine d'Airbus ne remonte pas à cette époque, ce projet permit de montrer que la coopération...

19 juil. 2006
doc

Le consommateur face aux crises alimentaires. Le cas de la grippe aviaire

Étude de marché - 84 pages - Marketing consommateur

La sécurité alimentaire est devenue une des sources de préoccupation, voire d'anxiété, des consommateurs, de plus en plus perplexes devant le contenu de leurs assiettes, et appelés à se déterminer à partir de la lecture fastidieuse d'une étiquette plus ou moins bien rédigée. Certaines...

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

22 Sept. 2006
doc

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...

22 Sept. 2006
doc

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...

22 Sept. 2006
doc

Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...

23 Oct. 2006
doc

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...

14 Nov. 2006
doc

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

22 Nov. 2006
doc

Statut et fonctions de l'expert judiciaire

Mémoire - 84 pages - Droit autres branches

L'EXPERt est un homme d'EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l'on recherche chez l'expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n'est pas une création de l'époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les...

14 déc. 2006
doc

Quel est le rôle du packaging sur l'acte d'achat de produits alimentaires face à la montée en puissance du hard-discount ?

Mémoire - 70 pages - Marketing sensoriel

Chaque consommateur adopte un comportement différent lorsqu'il s'agit d'achat de produits alimentaires. Les critères d'achat et le choix du circuit de distribution sont entièrements subjectifs. De plus, la montée en puissance du hard discount répond à une concurrence accrue dans le milieu de la...

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...

20 déc. 2006
doc

Comment la sécurité routière est elle passée d'une campagne de communication informative, à une campagne préventive, dite "choc"?

Étude de cas - 22 pages - Communication

D'abord l'information, puis la prévention, la sécurité routière française confrontée aux comportements parfois absurdes, et bien souvent irresponsables des usagers de la route, emploie à présent les grands moyens. Fini l'époque des campagnes d'information inefficaces aux yeux des...

28 déc. 2006
doc

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une SARL

Contrat type - 24 pages - Droit des affaires

LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...

12 Mars 2007
doc

La régulation d'Internet

Mémoire - 87 pages - Droit autres branches

Vu de l'après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu'ils avaient inventés en 1973 et qui permettent «...