Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution...
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit...
Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde
Mémoire - 56 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone...
La TVA sociale (2010)
Mémoire - 71 pages - Droit fiscal
L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage...
La dette publique française
Mémoire - 10 pages - Finances publiques
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été...
La dette publique belge
Étude de cas - 16 pages - Finances publiques
La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de nouvelles...
La contribution du contrôle interne à l'amélioration de la performance financière de l'entreprise : les bailleurs sociaux - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Comptabilité
Le contrôle interne s'impose comme un levier de performance et de sécurité pour les bailleurs sociaux. L'objectif de ce mémoire sera donc dans un premier temps d'étudier plus en détail le rôle et le fonctionnement du contrôle interne, et plus précisément sur l'aspect de la...
L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes distribués, des...
Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur
Mémoire - 49 pages - Finance
Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de l'opération....
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...
Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart
Étude de cas - 21 pages - Management organisation
Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d'affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s'est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement, logistique,...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?
Mémoire - 43 pages - Management organisation
L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...
Gestion économique et sociale d'une externalisation
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines
Externaliser est le fait de transférer à l'extérieur certaines activités de l'entreprise. L'externalisation n'a réellement commencé qu'en 1936 lorsque, pour la première fois, le personnel refusait de nettoyer leur bureau après leur travail. Les premières entreprises de nettoyage ont alors été...
Information Communication et Sciences sociales, "La Programmation de la Réception", Eric MACE
Mémoire - 12 pages - Communication
« Notre société est en évolution perpétuelle, elle se pose de nouvelles questions. […] Une des forces de Ça se discute est précisément de savoir s'emparer de grands thèmes intemporels dont on nous parle depuis la nuit des temps en trouvant l'angle qui permettra de les traiter au plus près de...
Quels sont les impacts du soutien managérial sur les professionnels du secteur médico-social ?
Mémoire - 29 pages - Management organisation
Alors que la notion euphémistique de « fonction de Direction » tenait lieu de référence autrefois dans la profession, signifiant que celui qui dirigeait n'était finalement qu'une tête de pont avancée d'un collectif soudé, qui illustrait par son fonctionnement égalitaire les valeurs...
Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d'un contrat d'acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus depuis la...
L'impact social et économique des multinationales appelées maquiladoras dans l'industrie automobile au Mexique
Mémoire - 29 pages - Management organisation
La mondialisation constitue une étape nouvelle, inachevée, dans l'évolution du système capitaliste. Elle est caractérisée par la formation de groupes financiers et industriels gigantesques qui concentrent sous leur contrôle les activités économiques. Les groupes financiers appelés «...
Quelle gestion de l'épargne post-covid afin de répondre efficacement aux nouvelles contraintes en termes d'enjeux économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance ?
Thèse - 27 pages - Finance
L'épargne COVID est l'épargne que les ménages n'ont pas dépensé à cause de la pandémie et qui pourrait constituer l'une des clés de la reprise économique ; cette épargne COVID représente des sommes colossales à travers le monde. D'après l'agence de notation Moody's,...
Sport business - En quoi le social commerce est-il un levier de vente clé pour les clubs de football ?
Mémoire - 132 pages - Marketing sportif
Aux États-Unis, Facebook vient de lancer une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de payer directement sur le réseau social. Cela peut s'apparenter à une petite révolution, mais ça ne l'est pas vraiment. Le géant américain s'était déjà essayé au paiement sur sa plateforme il y a quelques...
La crise sociale rencontrée par Orange-France Télécom - intégration de la perspective managériale
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
Au vu des faits relatés par les médias depuis ces dernières années, nous pouvons constater qu'Orange - France Télécom traverse une période de crise sociale semblable à celle vécue par le techno-centre de Renault. Pour comprendre comment une telle crise a pu se mettre en place, une...
La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes
Étude de marché - 58 pages - Management organisation
La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...
Les spécificités du marketing social et le cas de la campagne (RED)
Mémoire - 38 pages - Théories marketing
Le but de ce mémoire est d'étudier les composantes d'une nouvelle discipline:le marketing social, qui est apparue dans les années 80; c'est aussi l'occasion d'essayer de comprendre un phénomène nouveau que constitue le Cause Related Marketing ou Promotion-Partage. C'est une nouvelle façon pour...
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Mémoire - 57 pages - Management organisation
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...
Une démarche RSE, responsabilité sociale et sociétale des entreprises, contribue-t-elle à la performance globale de l'entreprise ?
Mémoire - 37 pages - Stratégie
Avec les nouveaux enjeux du développement durable, le concept de RSE (responsabilité sociale et sociétale des entreprises) a émergé dans les années 60 pour se développer dans les années 90. La RSE possède plusieurs définitions qui s'articulent autour de grandes lignes directrices, à savoir...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
