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Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation...
Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...
Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier...
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l’aliénation de la chose...
Exemple de contrat entre une entreprise et un graphiste indépendant embauché pour une mission. Extrait : "Article 1 : Nature de la mission. .............., représentée par ............, s’engage à s’attacher les services de ................ et de lui seul pour...
Un produit dérivé est un actif financier dont la valeur dépend du prix d‘un autre actif que l’on appelle un sous-jacent. Il existe deux catégories de marchés dérivés : les premiers sont dotés d’une chambre de compensation, ce sont les marchés organisés ; les seconds ne le sont...
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de...
La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d’impayé de la part d’un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances...
Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante administrative au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une caissière au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.
Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié sans...
Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...
Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d’y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l’ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide...
Résolution de quatre cas pratiques touchant à plusieurs matières comme le droit commercial, le contrôle des lois, les biens entre PACS et la contestation de factures : - Un homme achète le 25 octobre 1998 une voiture traction. Il apprend par un député de la majorité qu'une proposition de loi va...
L’accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de...
La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...
Aujourd’hui, nous vivons dans un monde qui se complexifie. L’univers des risques est mouvant et grandissant, et de nouvelles tendances apparaissent sur le marché. L’activité des compagnies d’assurance ne peut se faire qu’en réaction à ces changements. Dans une première...
Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et d'externalisation pour répondre aux...
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...
Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...
Par le passé, trop d'entreprises considéraient que l'excellence de leurs produits ou services suffisait à fidéliser un client. Or, ce dernier se montre aujourd'hui bien plus audacieux et dynamique ; il exige, outre l'excellence, une réaction immédiate à ses demandes.Le seul moyen de combler ce...
La franchise : C’est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et /ou...
Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs...
Présentation du guide L'objectif de ce guide est d'aider le chef de projet ainsi que l'équipe projet dans leur mission. Ce document consiste à définir les différents documents à utiliser et les différentes étapes à respecter en vue de répondre aux attentes clients. L’objectif de ce document...
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes.
Décryptage économique 