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 Concurrence fiscale

Concurrence fiscale

  

Nos documents

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19 Avr 2011

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire de 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d’entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l’actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...

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06 Fév 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...

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02 Août 2007

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Mémoire de 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...

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17 Fév 2009

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire de 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l’activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu’étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l’étendue des...

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08 Jan 2010

La direction comptabilité et finances de Naftal (décembre 2007)

étude de cas de 26 pages - Comptabilité

Aujourd’hui, les entreprises algériennes, notamment publiques, du secteur de l’énergie assurent leurs missions dans un nouveau contexte caractérisé par l’instabilité de l’environnement dû à l’accroissement de la concurrence, l’ouverture du marché et les...

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17 Juil 2006

L'évolution de l'épargne salariale et son impact sur la motivation et la satisfaction des salariés

Mémoire de 86 pages - Ressources humaines

Les dispositifs d’épargne salariale ont été mis en place par le législateur, mais dès leur création le développement de ces dispositifs dans l’entreprise fut limité. Les acteurs économiques en particulier ceux concernés par leur mise en place c'est-à-dire les responsables des services...

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14 Mai 2007

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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17 Mar 2009

Approche risque du financement bancaire d'opérations de Leverage Buy Out (LBO)

Mémoire de 54 pages - Finance

Phénomène américain débutant dans les années 1960, c’est dans les années 80 que les LBO (en français opérations à effet de levier) ont commencé à se développer en Europe, notamment au Royaume-Uni dans le secteur industriel. Aujourd’hui, nous pouvons observer des LBO dans quasiment tous...

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23 Fév 2010

Cas d'une entreprise de service en informatique AGIL

Analyse financière de 21 pages - Comptabilité

L’analyse financière est un ensemble de méthodes de retraitement de l’information comptable, plus ou moins normalisées, en vue de formaliser une situation financière pour aider à la prise de décision. Les objectifs recherchés sont de mesurer les performances financière d’une...

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12 Juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

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16 Août 2010

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...

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31 Jan 2018

Les applications des phénomènes de concentration sur le champ du spectacle privé

étude de cas de 14 pages - Stratégie

Il convient de questionner les phénomènes de concentration, leurs motivations et leurs applications, sur un secteur très spécifique : celui du spectacle vivant privé. Dès lors, quelle structuration de groupe est privilégiée ? Qu'apporte ce nouveau marché aux grandes entreprises ? Ces phénomènes...

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18 Fév 2008

Les services à la personne en Poitou-Charentes

étude de cas de 129 pages - Marketing des services

La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s’appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d’années, mais aussi sur les différentes études...

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08 Avr 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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12 Juin 2008

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

étude de cas de 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention...

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30 Oct 2008

La consolidation en IFRS

Guide pratique de 37 pages - Comptabilité

La consolidation comptable résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. La consolidation consiste à établir les états...

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24 Avr 2009

Les banques et les LBO (Leverage Buy-Out)

Mémoire de 24 pages - Finance

Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée aux limites des sources traditionnelles de financement (fonds propres et quasi-fonds propres, financement bancaire, appel public à l'épargne), elle peut trouver une alternative auprès d'un acteur du capital investissement (private equity). Le capital...

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29 Juil 2009

Après la crise, les perspectives de la banque privée

Mémoire de 16 pages - Finance

Ces dix dernières années le marché de la banque privée, c'est-à-dire celui de la gestion privée, a connu un certain essor grâce à différents facteurs : - Embellie des marchés financiers - Embellie du marché immobilier, ce qui a conduit à l’augmentation du nombre d’assujettis à...

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18 Déc 2009

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique de 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l’entreprise. En premier lieu, c’est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s’avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...

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10 Mai 2011

Le capital développement face à la crise

Mémoire de 25 pages - Finance

l'apparition réelle du métier de Capital Investissement ne s'effectue que dans les années 80 avec la création des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Les investisseurs doivent investir 40% dans des sociétés non cotées, leur argent est alors bloqué pendant trois mais il bénéficie d'une...

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16 Août 2011

Signal et valeur de l'entreprise: l'impact d'une annonce d'émission de titres obligataires sur le cours boursier des sociétés cotées

étude de cas de 50 pages - Finance

La valeur d’une entreprise est liée à sa capacité à créer de la richesse économique, c’est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement,aujourd’hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la mondialisation des économies...

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05 Mai 2008

Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le cabinet d’expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d’octobre 2007. L’activité du cabinet concerne l’ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de...

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28 Mar 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s’entend de la...

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28 Nov 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les...

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16 Jan 2009

Investissements de portefeuille étranger via un marché financier émergent : impact, évolution et perspectives. Etude du cas de la Tunisie

Mémoire de 93 pages - Finance

Depuis les années 80, pays développés comme pays émergents s’attachent à une libre circulation des flux financiers transfrontaliers. Il s’en suit une accentuation de la concurrence entre les places financières dans l’attraction de capitaux étrangers pour le développement...

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30 Juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

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02 Nov 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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15 Mar 2012

Le diagnostic de la fonction Gestion/Finance

Guide pratique de 16 pages - Management organisation

ObjectifsLe diagnostic de la fonction Gestion/Finance a pour objectifs de s'assurer que l'entreprise :- Utilise les systèmes et méthodes de gestion adaptés à la taille et à la nature de sesactivités,- Dispose (ou s'est organisée pour se doter de manière durable) des moyens financiers pourassurer...

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16 Juil 2010

La numérisation des documents comptables

Mémoire de 46 pages - Comptabilité

Depuis le milieu des années 80, l'arrivée de l'informatique et des nouvelles technologies a apporté de nombreux changements au niveau de l'organisation des entreprises. L'informatique a permis aux entreprises d'être plus compétitives parce qu'elle permet de réaliser moins d'erreurs, de retrouver...