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Thème économique : Commission

  
Commission

Nos documents

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15 juil. 2015
doc

Contrat de commission sur vente

Contrat type - 3 pages - Management organisation

3. DES COMMANDES a. L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au Principal. b. (...)

06 juil. 2015
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Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste

Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines

La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression anglo-saxonne). Le développement...

14 mai 2011
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Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique - 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

03 août 2003
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L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Mémoire - 32 pages - Comptabilité

La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...

22 juin 2002
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La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Mémoire - 47 pages - Droit autres branches

En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés...

07 Sept. 2021

La transformation digitale des opérateurs de télécommunication - Revue de littérature pour un mémoire

Mémoire - 24 pages - Stratégie

Nous analysons le phénomène de transformation digitale en définissant tout d'abord ce concept ainsi que les défis et les enjeux qui sont associés. Puis, nous nous intéressons au changement de comportement de la clientèle qu'elle génère. Nous analysons également l'état de la...

28 Janv. 2009
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La congestion dans le transport en France

Étude de cas - 26 pages - Logistique

Le terme de congestion désigne la dégradation de la qualité de service quand le nombre d'usagers augmente. Ce phénomène se caractérise par l'apparition de retards, voire de goulets d'étranglement en période de fort trafic. C'est-à-dire quand la capacité de l'infrastructure devient insuffisante...

05 mai 2010
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L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

27 juin 2010
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Cas pratiques de droit communautaire de la concurrence - collusion et restriction

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique n°1 - Au cours d'une inspection surprise au sein de la société Minomar SA, active dans la production et la vente de ciment, la Commission européenne a découvert un échange de courriers électroniques dont la teneur est la suivante : "Cher Yves, merci pour ton message....

13 Janv. 2015
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Etude de cas sur la question de la hiérarchie des normes

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Monsieur X est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de jouets en plastique. Ces derniers sont fabriqués avec l'emploi du chromate de plomb, dont l'utilisation est règlementée par la loi fictive du 19 avril 2013. Cette loi conditionne l'utilisation du produit à l'obtention...

24 févr. 2011
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Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

02 Mars 2008
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Le procès Microsoft

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l'article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

08 avril 2008
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Dossier gestion de qualité: Mattel

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Des actionnaires du fabricant américain de jouets Mattel ont lancé une action en justice contre le groupe pour communication trompeuse et délit d'initié, à la suite des rappels massifs de jouets. En effet, les investisseurs estiment que Mattel diffère systématiquement depuis presque 10 ans la...

11 Mars 2008
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Etude de cas DivX

Étude de cas - 10 pages - Marketing technologies

DivX est aujourd'hui un succès à l'échelle mondiale, la société a réussi son pari de devenir le « MP3 de la vidéo » en s'imposant comme la marque la plus connue des formats de compression. La société revendique près de 200 millions d'utilisateurs dont plus de 60 millions aux Etats-Unis. Elle...

27 Janv. 2010
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Mercedes doit-il lancer une petite voiture familiale propre ?

Étude de marché - 5 pages - Marketing automobile

Mercedes Benz est une marque automobile allemande, distribuée dans le monde entier et réputée pour ses véhicules haut de gamme. Comme toutes les autres firmes automobiles, elle doit faire face à la grave crise économique actuelle qui n'épargne pas le secteur automobile. Dans ce contexte, les...

15 juin 2008
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Business modèle : analyse du service Internet "Find a flat"

Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies

"Find a flat" est un service internet qui consiste à mettre en relation les étudiants au sujet d'une éventuelle location d'appartements. En effet, nous souhaitons créer une interface entre des étudiants qui libèrent leur appartement et des étudiants souhaitant en louer un. L'accès à...

05 Sept. 2008
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Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire - 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

26 Sept. 2007
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Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée

Analyse financière - 12 pages - Finance

La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de...

09 Oct. 2009
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Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

07 Nov. 2014
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L'impact du e-commerce sur les agents de voyage

Étude de cas - 102 pages - E-commerce

Par l'intermédiaire de ce travail de fin d'études, nous avons voulu évaluer l'impact que pouvait avoir le commerce électronique, ou e-Commerce, sur le secteur du tourisme et plus particulièrement, prendre conscience des conséquences tant positives que négatives de ce dernier sur le métier d'agent...

10 Nov. 2004
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Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne

Mémoire - 26 pages - Droit de la concurrence

Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

23 mai 2008
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La banalisation du livret A

Mémoire - 93 pages - Finance

Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse d'Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel. Si le...

14 Nov. 2014
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Quels sont les avantages et les limites de la libéralisation du livret A ?

Mémoire - 33 pages - Marketing bancaire

Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...

18 avril 2006
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Le surendettement

Mémoire - 17 pages - Finance

On compte aujourd'hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d'exemple et afin de montrer l'ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les ressources...

21 Nov. 2008
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Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente...

11 avril 2004
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La fusion Schneider - Legrand

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une position...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...