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Thème économique : Code du travail

  
Code du travail

Nos documents

Filtrer par :

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

09 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...

06 Janv. 2011
doc

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...

01 avril 2007
doc

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail...

31 Mars 2007
doc

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment...

11 Oct. 2021

Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ; -...

12 juil. 2002
doc

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire - 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...

15 Oct. 2009
doc

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas - 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent...

29 avril 2020
doc

Travail anthropologique d'observation et communication à l'espace caisse d'un Monoprix

Étude de cas - 6 pages - Communication

Pour réaliser notre travail anthropologique, nous avons choisi de réaliser nos observations dans un lieu qui faisait partie du quotidien. En effet nous avons décidé de suivre les indications d'Yves Winki, exprimées dans son livre Anthropologie de la communication, de ne pas chercher...

01 févr. 2007
doc

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché - 44 pages - Marketing consommateur

L'Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d'Europe en vue d'une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre projet traite de ces...

14 Mars 2006
doc

Travail spécifique à la physiologie féminine

Mémoire - 25 pages - Ressources humaines

L'accès aux femmes à un nombre de plus en plus important d'emplois a conduit à une adaptation du monde du travail jusque là essentiellement masculin. Les premières études ont porté sur la grossesse, état primordial qui nécessite une surveillance particulière afin de maintenir la future...

30 Janv. 2021
doc

Travail sur une publicité - La question des représentations spatiales et des imaginaires géographiques à partir d'une analyse sémiologique d'une publicité

Étude de cas - 4 pages - Communication

La publicité choisie est une publicité de la marque de luxe française Yves Saint Laurent. Elle est issue de la campagne d'affiches de la collection automne 2017. Elle se trouvait affichée dans les rues parisiennes lors de la Fashion Week en mars 2017. La publicité a été dessinée par le...

06 Sept. 2008
doc

Travail d'analyse des états financiers d'une entreprise belge "Chembon" SA

Étude de cas - 100 pages - Comptabilité

Chembo est une société anonyme, créée le 26 avril 1999. Il s'agit d'une jeune société belge qui s'est spécialisée dans le domaine de commerce de gros de produits et de matériels de nettoyage, et d'entretien à usage industriel. Etablie à Tournai, la société exporte ses produits à...

14 déc. 2009
doc

L'encadrement du temps partiel

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

29 juil. 2015
doc

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle - 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et...

09 Nov. 2010
doc

L'internet mobile, nouvel outil de communication entre les enseignes et les consommateurs.

Mémoire - 45 pages - E-commerce

En l'espace de 10 ans c'est incroyable de voir comment le téléphone mobile a changé notre mode de vie, à la fois d'un point de vue personnel et professionnel. Le mobile nous offre une part de liberté personnelle, le pouvoir d'appeler qui nous voulons et quand nous le voulons quelqu'en soit le...

22 Nov. 2010
doc

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire - 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit...

17 févr. 2009
doc

La communication chez Dolce Gabbana, société de prêt-à-porter de luxe

Étude de cas - 11 pages - Communication

Dolce&Gabbana est une société de prêt-à-porter de luxe basée à Legnano (Milan) lancée en 1985 par 2 créateurs, Domenico Dolce et Stefano Gabbana. En 1980, tous les deux se mettent au travail dans le même atelier à Venise. Ils commencent dès 1982 à voler de leurs propres ailes et ensemble...

26 févr. 2009
doc

La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...

03 Sept. 2009
doc

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

05 mai 2010
doc

Quatre cas pratiques sur la hiérarchie des normes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, Marie Tournelle a ouvert une boutique de toilettage pour chiens à Créteil. Elle souhaite cependant élargir ses compétences en vendant des magazines sur le monde animalier. Mais elle se trouve confrontée à des problèmes juridiques. D'après l'article 57 de la...

10 juin 2011
doc

Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

20 août 2012
doc

Repetto, un saut de chat du moyen de gamme au haut de gamme

Étude de cas - 36 pages - Marketing luxe

L'histoire de la mythique marque de danse aujourd'hui soixantenaire, débute en 1947 quand Rose Repetto, d'origine milanaise, dessine un chausson de danse pour son fils Roland Petit, danseur étoile et chorégraphe. Rose Repetto a alors l'idée de coudre la semelle du chausson à l'envers et de la...

30 juil. 2015
doc

Luxe vs low cost : même combat ?

Mémoire - 50 pages - Marketing produit

Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...

22 mai 2020
doc

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...

02 Janv. 2010
doc

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas - 9 pages - Communication

Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

23 juil. 2015
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Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire - 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire,...

27 avril 2017
doc

Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde...