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Thème économique : Code du travail

Code du travail

Nos documents

Filtrer par :

11 Oct. 2021

Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ; -...

06 Janv. 2011
doc

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...

09 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

01 avril 2007
doc

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail...

31 Mars 2007
doc

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment...

12 juil. 2002
doc

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire - 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...

07 juil. 2015
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

30 avril 2009
doc

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Cas Pratique - 26 pages - Droit du travail

L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des...

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu...

17 avril 2006
doc

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député...

07 déc. 2007
doc

Recherches récurrentes d'évènements: outils techniques pour une optimisation du travail

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Le temps consacré actuellement par les pigistes de la société Relaxnews afin de mettre à jour la base de données des évènements culturels et de loisirs m'a amené à étudier les solutions qui pourraient être employées afin de leur faciliter le travail. De plus, il est également à souligner...

16 Janv. 2008
doc

Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions

Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines

Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail...

10 févr. 2009
doc

La religion au travail

Mémoire - 58 pages - Droit du travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...

17 Sept. 2008
doc

Les aspects psychologiques du travail

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d'une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu'aux problèmes de santé ou...

10 juil. 2009
doc

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire - 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s'engagent à des obligations réciproques. L'employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l'employeur sera sanctionné à la suite d'un recours...

26 Oct. 2009
pdf

Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...

10 Nov. 2009
doc

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à...

14 déc. 2009
doc

Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du...

04 Mars 2010
doc

Cas pratique - la discrimination syndicale au travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Une salariée protégée et adhérente au syndicat CGT prétend avoir subi des railleries fréquentes de la part de son supérieur hiérarchique. Ce dernier l'appelait fréquemment "Madame Roux, la rouge cégétiste". Blessée par ce comportement elle a été placée en arrêt maladie pour dépression. À son...

13 Mars 2010
doc

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les...

21 Mars 2010
doc

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise...

29 Mars 2010
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Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

06 mai 2010
doc

La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail,...

22 juin 2010
doc

Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...

07 juil. 2010
doc

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...

20 Sept. 2010
doc

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...