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 Code de commerce

Code de commerce

  

Nos documents

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110...

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09 Mars 2007

Requête aux fins de suppression de l'exigence du délai de l'article L. 144-3 du Code de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

À Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de ………… Requête conformément à l’article L. 144-4 du Code de commerce pour : La société …………, société [forme] au capital de ………… euros, ayant son siège...

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03 déc. 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

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30 déc. 2005

Enjeux et conséquences du commerce équitable et du commerce éthique pour les stratégies marketing

Mémoire de 44 pages - Théories marketing

Trois courants de pensée successifs ont depuis la seconde guerre mondiale, fondé les principes du commerce équitable. Au souci chrétien de la dignité humaine, succède la mouvance tiers-mondiste qui dénonce un commerce mondial porteur d'inégalités. Mais c'est avec l'avènement de la...

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11 févr. 2011

Les enjeux du e-commerce dans le secteur du luxe (2010)

Mémoire de 29 pages - Marketing luxe

L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a su séduire et s'est...

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21 mai 2009

Quelles stratégies de e-commerce pour les marques de luxe françaises ?

Mémoire de 39 pages - E-commerce

Aborder de façon parallèle le luxe et internet semblait conduire jusqu’à présent à une opposition inéluctable : de prestigieuses marques à la clientèle exigeante, porteuses d’une histoire et d’un savoir-faire ancestral, face à un média récent, évoluant en permanence, accessible à...

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08 févr. 2005

Logistique et e-commerce

Mémoire de 24 pages - E-commerce

Ce rapport a pour objectif de faire un point sur les métamorphoses de la fonction logistique. Il prend en compte deux évolutions, celle de l'informatique et celle du contexte économique, pour définir quelles sont les transformations de la logistique qui se profilent à l'aube du XXIe siècle. Il...

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17 Mars 2009

La mode et le e-commerce : les ventes privées et leur acteur principal, venteprivee.com

Étude de cas de 27 pages - E-commerce

Dans un contexte favorable actuellement pour l’e-commerce, la consommation de mode en ligne est marquée par une croissance forte en 2008, soit 4.5% du marché total de l’habillement, croissance quasi continue depuis 4 ans. Dans le top 10 des sites e-commerce les plus...

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21 mai 2008

L'évolution du e-commerce et ses implications

Mémoire de 62 pages - E-commerce

Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l’enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d’études (voir annexe graphiques 1). La population d’internautes a...

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21 Sept. 2002

Comment réagir face aux conséquences logistiques du e-commerce?

Mémoire de 31 pages - E-commerce

Le ecommerce est principalement utilisé pour les services (et notamment les voyages - transports - hôtellerie : 45% du CA 2000 selon le Benchmark group) mais tend à se développer pour les biens physiques. Or ces produits impliquent de nombreuses contraintes, notamment de livraison, qui n'existent...

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01 févr. 2003

L'enjeu de la logistique dans la relation Industrie/Commerce

Mémoire de 84 pages - Management organisation

Dans une première partie introductive, nous présenterons succinctement l'évolution des définitions et des approches de la logistique. Cette rétrospective de la logistique permettra de mieux comprendre les changements de la logistique chez les industriels et les distributeurs (et leur poids dans...

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08 avril 2006

Cdiscount, la stratégie du commerce en ligne

Étude de cas de 20 pages - E-commerce

Cdiscount.com est un site de vente en ligne avec une offre hétérogène allant des produits culturels à l’équipement de maison en passant par les produits de haute technologie. Ce site a vu le jour le 4 Décembre 1998, sous l’impulsion de trois frères : Christophe, Herve Charle et Nicolas...

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04 Janv. 2005

Le e-commerce (2002)

Étude de marché de 28 pages - E-commerce

Notre économie est caractérisée par des réseaux de distribution complexes et à plusieurs niveaux. L’Internet réduira certainement cette complexité en éliminant des intermédiaires mais, pour l’heure, les structures de distribution héritées du passé n’évoluent que lentement. Dans les...

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13 févr. 2008

L'e-commerce : une opportunité pour les TPE et PME ?

Étude de cas de 12 pages - E-commerce

En France, en 2006, moins d'un quart des très petites entreprises françaises dispose de leur propre site Web et 22 % ne sont toujours pas équipés en informatique alors que 93 % des PME françaises sont connectées à Internet. Les PME se servent de plus en plus de leur site pour acheter, vendre,...

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16 Mars 2009

Le e-commerce de mode

Étude de marché de 11 pages - E-commerce

Les effets conjugués de la généralisation du haut débit et de la féminisation croissante des internautes provoquent depuis 5 ans, une poussée continue des achats en ligne de produits textiles et d’habillement (Le Journal du Textile nº1921). Internet et les nouvelles technologies sont en...

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07 Mars 2011

Dans quelle mesure l'organisation logistique est-elle déterminante dans le cadre du e-commerce ?

Étude de cas de 22 pages - E-commerce

Avec l’apparition de l’Internet dans la sphère économique à la fin des années 90, un réel bouleversement a été observé dans le comportement des individus. En effet, en quelques années, le commerce électronique, ou e-commerce, défini grossièrement par l’ensemble des...

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29 août 2006

Le e-commerce, d'hier à aujourd'hui

Étude de marché de 16 pages - E-commerce

Le commerce électronique ou e-commerce désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux, notamment Internet. On peut distinguer : •L'échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B, acronyme anglais de Business to business....

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06 Nov. 2008

Les techniques logistiques du commerce international

Mémoire de 225 pages - Logistique

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation...

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01 Sept. 2009

L'e-commerce et la performance des entreprises à l'étranger

Mémoire de 70 pages - E-commerce

Cette étude et plus particulièrement ce mémoire de recherche présente une première esquisse afin d’examiner de manière concise, rigoureuse et pragmatique le lien entre l’environnement des affaires, la stratégie marketing des entreprises à l’export, les activités du...

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05 Janv. 2006

Assignation devant le tribunal de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire, le...

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17 mai 2011

E-commerce au Maroc

Mémoire de 37 pages - E-commerce

L’évolution des technologies de l’information et de communication et le développement d’Internet ont contribué à l’émergence du nouveau phénomène mondial à savoir le commerce électronique ou le e-commerce. Ce nouveau mode de commerce basé sur les...

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27 déc. 2007

Commerce équitable: De l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco

Étude de marché de 65 pages - Marketing produit

Commerce équitable, commerce éthique, développement durable, responsabilité sociale, ou encore consommation responsable sont à n’en pas douter des sujets d’actualité. Réels changements ou thèmes porteurs, ces notions interpellent les acteurs du monde moderne sur...

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19 déc. 2007

La logistique du commerce équitable

Mémoire de 24 pages - Logistique

« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ». C’est ainsi que l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme énonce un principe qui ne se vérifie pourtant pas aux...

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01 Mars 2008

Cahier des charges Sansfil.fr « Société e-commerce spécialisée dans la vente de matériel réseau et d'accessoires sans fil » (2005)

Étude de cas de 51 pages - E-commerce

Ce document est le cahier des charges de réalisation du portail Internet ecommerce de l’entreprise SANSFIL.FR. Il décrit l’intégralité des fonctionnalités que devra comporter le site, aussi bien du « Front Office » que du « Back Office ». On retrouvera aussi dans le présent document le...

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11 avril 2004

Ooshop: L'enjeu du e-commerce pour le cybermarché du groupe Carrefour

Étude de cas de 17 pages - E-commerce

Ooshop est un cybermarché français, www.ooshop.com, crée en 1999 par le groupe Promodes. Fin 1998, le groupe Promodès alors acteur important de la grande distribution française, perçoit le développement d'Internet comme un facteur de croissance pour la grande distribution et lance en mai 1999, un...

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19 Sept. 2012

Comment utiliser le e-commerce comme levier de croissance face à un marché en perte de vitesse ?

Mémoire de 30 pages - E-commerce

En 2011, le e-commerce français a connu une fois de plus, une croissance fulgurante en atteignant pour la première fois 37,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une évolution de 22% en un an. Il est dorénavant quasiment impossible pour une entreprise de ne pas...

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27 juil. 2004

Evolutions du comportement du consommateur français dans l'e-commerce B to C

Mémoire de 130 pages - E-commerce

Le consommateur fait toujours face au problème de l’adéquation « risqueperformance ». Dès qu’un nouveau produit ou canal de vente est mis en place, un temps d’adaptation est nécessaire. En effet, la nouveauté provoque, dans un premier temps plus ou moins long, une assimilation...

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04 Nov. 2009

Les facteurs d'adoption du e-commerce dans une stratégie multicanal : le cas de Modelabs

Mémoire de 52 pages - E-commerce

Le groupe Modelabs est composé de deux entités stratégiques complémentaires, à savoir la conception de mobiles sur demande (MTV, Dior, TAG Heuer, Lacoste, Airness, Levi’s…) et la distribution d’accessoires et de téléphones mobiles. De ce fait, Modelabs Distribution est devenu le...

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26 févr. 2013

L'impact du e-commerce sur le supply chain management: vers le e-management

Mémoire de 20 pages - E-commerce

En e-commerce comme à travers les circuits de vente traditionnels, la grande force du front office réside dans le back office, avec lequel il doit être parfaitement intégré. Grâce aux interconnections existant entre ces deux fonctions, l’orientation client de l’entreprise est un...

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07 févr. 2020

Comment doit évoluer la grande distribution face à la démocratisation du e-commerce ?

Mémoire de 57 pages - Marketing distribution

Dans le cadre de ma formation en vue de l’obtention du Diplôme Master Management et Stratégie d’Entreprise, j’effectue une alternance de deux ans dans le Groupe Auchan. Le Master Management et Stratégie d’Entreprise proposé par l’école de commerce Ascencia Business...