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Thème économique : Cession forcée

Cession forcée

Nos documents

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21 juin 2021
doc

Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...

18 Sept. 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel mais la...

15 Janv. 2008
doc

L'offre publique de reprise

Mémoire - 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

06 juil. 2015
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Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes

Mémoire - 115 pages - Finance

La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...

22 févr. 2009
doc

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...

15 févr. 2007
doc

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire - 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci. Le...

02 Oct. 2009
doc

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Aujourd'hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il n'existe pas de...

03 mai 2010
doc

Cas pratique - la vente d'immeuble à rénover

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Vous recevez la visite de Monsieur Bob Lebricoleur, qui a décidé de vendre un appartement, hérité de son grand-père. Cet appartement à usage d'habitation et d'une superficie de 100 m² est situé dans un immeuble du début du XIXe siècle sur la Commune d'Annecy. Il a trouvé en la...

29 avril 2020
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Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

08 Janv. 2003
doc

Le régime des plus et moins-values

Mémoire - 35 pages - Droit fiscal

Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...

02 Sept. 2009
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L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire - 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de l'autonomie de...

08 févr. 2010
doc

La contribution des hedge funds à la crise financière

Mémoire - 41 pages - Finance

Afin de mieux comprendre le rôle qu'ont joué les Hedge Funds durant cette crise il est nécessaire de comprendre comment s'est produite cette crise, les dysfonctionnements qui l'ont fait éclater, les erreurs de chacun des acteurs de la finance, mais également les conséquences que cela a...

15 mai 2006
doc

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type - 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple :...

28 févr. 2010
doc

Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire - 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

17 avril 2014
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Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire - 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...

09 févr. 2006
doc

Modèle type statuts SAS

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les...

19 Mars 2004
doc

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

06 août 2010
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La crise des subprimes et la notion de juste valeur

Mémoire - 47 pages - Finance

Ce mémoire se pose la question de l'impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques...

16 avril 2007
doc

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire - 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une SARL

Contrat type - 24 pages - Droit des affaires

LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...

09 juil. 2015
doc

Bâle II et la crise des subprimes

Mémoire - 44 pages - Finance

C'est tout juste sorti de la crise de 1987 que le G10, par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux , accoucha en juillet 1988 des « Accords de Bâle ». Ses deux desseins étaient : (1) renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et (2) atténuer...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

07 mai 2009
doc

L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...