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Thème économique : Cessation de paiement

  
Cessation de paiement

Nos documents

Filtrer par :

04 Nov. 2011
doc

Audit de la paie

Mémoire - 55 pages - Audit

Les impératifs auxquels l'entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales,...

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

22 févr. 2009
doc

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...

23 avril 2010
doc

La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...

11 Janv. 2019
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

08 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C'est une alternative au dépôt de bilan, et c'est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de geler ses...

03 févr. 2009
doc

Vivendi Universal et Jean-Marie Messier

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante...

14 avril 2010
doc

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d'agences de voyages. L'achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d'entrée dans le réseau des...

25 avril 2008
doc

Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat type - 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à...

03 Nov. 2016
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Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...

03 Janv. 2007
doc

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire - 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...

11 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement judiciaire....

27 Nov. 2012
doc

Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

01 déc. 2008
doc

Cas pratique sur les procédures collectives

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'état de cessation de paiement se caractérise par le fait de ne pas pouvoir faire face au passif exigible avec l'actif disponible. En l'espèce, Monsieur M. n'a pas réglé plusieurs dettes et il est possible qu'il soit dans une situation d'interdit bancaire....

08 Oct. 2007
doc

Cas pratique de droit commercial: nullité des remises

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des...

18 Sept. 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - la procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...

25 Oct. 2010
doc

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

15 mai 2011
doc

Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...

31 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la procédure de conciliation

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a permis à l'entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d'un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde du 26...

08 Oct. 2018
doc

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

12 févr. 2009
doc

Le groupe Léon de Bruxelles (2007) : diagnostic de la rentabilité et de la stratégie

Analyse financière - 41 pages - Finance

L'étude financière a porté sur le groupe d'origine belge, Léon de Bruxelles S.A., qui est aujourd'hui un acteur majeur dans le domaine des chaînes de restauration à thème. La chaîne est basée sur un concept de moules/frites, décliné sous différentes formes. Le groupe est arrivé sur le marché...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

22 Oct. 2007
doc

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d'entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l'évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L'objectif, contrairement au droit antérieur avec la loi du 25 janvier...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...

03 déc. 2008
doc

L'évaluation du risque de faillite des entreprises

Mémoire - 34 pages - Droit des affaires

Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L'entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de...

14 juil. 2011
doc

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la...

22 Janv. 2008
doc

Etude d'entreprise: Tati (2005)

Étude de cas - 7 pages - Marketing mode

Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C'est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est ensuite...

26 févr. 2010
doc

Cas pratique - modalités d'exercice, conséquences et sanctions du droit de grève

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L'article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de travail,...

28 févr. 2010
doc

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...