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Thème économique : Cas pratiques

  
Cas pratiques

Nos documents

Filtrer par :

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

30 déc. 2020
doc

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...

25 mai 2020
doc

Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...

30 Nov. 2020
doc

Ensemble de cas pratiques corrigés en fiscalité des entreprises au Bénin

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Une entreprise dénommée JOJO & FILS créée le 1er février 2015, inscrite au RCCM 1043/RB/A et à l'IFU 1224421043311 et dont le siège social est situé à Jéricho est spécialisée dans la vente d'huile à moteur. La société anonyme MA POUPE D'OR immatriculée au RCCM 2862/RB et à l'IFU...

16 Mars 2020
doc

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...

11 Janv. 2019
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

08 Mars 2019
doc

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...

08 Oct. 2018
doc

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

21 déc. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...

20 Nov. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une...

21 Sept. 2017
doc

Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier :...

21 Sept. 2017
doc

Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du...

20 Oct. 2016
doc

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste à pourvoir, la date...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...

18 Nov. 2016
doc

Cas pratiques - La révision du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette clause de...

31 Oct. 2016
doc

Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...

20 Oct. 2016
doc

3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère à...

20 juin 2016
doc

Plan de formation et entretien professionnel : quelle(s) articulation(s) ? - Cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

À titre informatif, le plan de formation ne fait pas l'objet de définition légale. Il peut cependant être défini de la manière suivante : « document/catalogue qui va rassembler l'ensemble des actions de formation qui sont définies par l'entreprise au titre d'une année donnée dans...

21 juil. 2015
doc

Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un d'entre eux...

21 juil. 2015
doc

Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés :...

19 août 2015
doc

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la plus...

30 juil. 2015
doc

Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros...

09 févr. 2015
doc

Cas pratiques de contrats spéciaux en vente: le transfert de propriété et des risques

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jules visite un vignoble varois dans le but de choisir le vin qu'il servira à son mariage. Durant cette visite, Jules trouve le vin qu'il cherchait et le paye. Le vignoble met les bouteilles de côté et les étiquettes avec le nom de l'acheteur. Le vignoble doit livrer...

30 juil. 2015
doc

Cas pratiques sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....

31 juil. 2015
pdf

Cas pratiques sur les associations

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple...

09 févr. 2015
doc

Etude de cas pratiques en contrats spéciaux

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d'y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l'ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide alors de sous-louer...

01 août 2014
doc

Le temps de travail: étude de cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ?...