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Thème économique : Cas pratique

  
Cas pratique

Nos documents

Filtrer par :

17 déc. 2008
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Cas pratique de Droit sur les conditions de forme de la société en formation

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Trois amis ont signé les statuts de la SARL « Ch'ti Services » le 15 octobre 2007. Leur choix s'est porté sur la SARL en raison de la responsabilité limitée dont bénéficient les associés. A cette même date, l'activité de la future société a immédiatement commencé et a rencontré un vif...

29 Oct. 2008
doc

Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres. Il convient alors de s'interroger sur la possibilité...

16 mai 2009
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Cas pratique de contrôle de gestion : la société Zeltronic (commercialisation d'applications électroniques)

Cas Pratique - 15 pages - Contrôle de gestion

La société Zeltronic, créée en 1994, commercialise des applications électroniques et a connu une expansion rapide au cours de ces dix dernières années. Les dirigeants veulent entreprendre un important effort de rationalisation et à cet effet, vous sollicitent pour mettre en place une comptabilité...

08 Nov. 2009
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Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - les conflits collectifs

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

24 Nov. 2010
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Cas pratique : L'acte de commerce - le régime des actes mixtes

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Bezard, demeurant à Fort de France (La Martinique) a cédé par convention du 2 septembre 2010 à la Société d'Importation et de Compensation (SIC) société anonyme dont le siège social est à Marseille, des droits d'exploitation d'une plantation de cannes à sucre située au Robert...

04 Oct. 2010
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Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de l'URSSAF...

23 Mars 2021
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Développement mondial de l'e-business de 1996 à 2006 : le cas pratique des e-marketplaces

Mémoire - 30 pages - Marketing technologies

Nous rendons compte, à travers ce mémoire, de notre travail de recherche en Marketing et Communication portant sur l'Internet, un outil multimédia où le visuel est très présent. Aussi, épousant le dicton chinois qui dit « qu'une image vaut mieux que mille mots », nous avons jugé utile et agréable...

22 juil. 2019
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Cas pratique sur le champ d'application de la TVA

Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal

Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui...

27 févr. 2010
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Cas pratiques - le temps de travail, astreintes et heures supplémentaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, le premier salarié de l'entreprise était soumis à une astreinte du vendredi soir après la journée de travail jusqu'au lundi matin, une fois par mois. Sa rémunération était majorée de 50% lors d'une éventuelle intervention, le temps d'attente étant indemnisé forfaitairement par une...

19 févr. 2010
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Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...

26 févr. 2010
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Cas pratique - le contrat de travail et la femme enceinte

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a...

10 févr. 2010
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Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...

20 Nov. 2015
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Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux provenant de son...

23 déc. 2014
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Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

19 févr. 2010
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Cas pratique - les institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

La société Michel a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 kilomètres l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le second 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un...

09 févr. 2010
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Cas pratique - l'apport en société

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

M. Luke est exploitant d'une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s'associer avec M. Solo au sein d'une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d'un bail commercial. M. Le Hutt fournisseur de M. Luke...

08 févr. 2009
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L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...

04 déc. 2009
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Cas pratique de management d'équipe : l'orchestre d'opéra de Choubidouville

Cas Pratique - 7 pages - Management organisation

L'Orchestre Municipal de Choubidouville est géré par l'opéra de la ville. La grande majorité des musiciens de cet orchestre sont des amateurs, membres de l'OMC depuis un certain nombre d'années. Récemment, le directeur musical a quitté l'OMC. Suite à son départ, la direction de l'opéra a recruté...

29 Oct. 2010
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Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s'intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d'affaires ne cesse...

06 Oct. 2014
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Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...

26 Janv. 2008
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Total Quality Management: notions théoriques, enjeux et cas pratique: D'Ieteren

Cas Pratique - 17 pages - Management organisation

Nous vivons aujourd'hui dans un monde qui recherche sans cesse la perfection. Celle-ci est notamment due à la concurrence présente sur tous les marchés actuels. Les employés recherchent de meilleures conditions de travail, tandis que les entreprises veulent améliorer leur rentabilité et que les...

23 mai 2016
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La requalification de plusieurs CDD en un CDI - Cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Marie-Christine de Montecler estime que « 28 CDD en 7 ans et demi, c'est trop ». Cette citation s'insère idéalement dans le sujet puisqu'elle montre que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être excessifs ni successifs. C'est...

03 juil. 2015
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Management public : le cas pratique de "France Télévisions"

Cas Pratique - 9 pages - Management organisation

L'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2001, qui vise à moderniser la gestion de l'État et qui s'applique à l'administration publique dans son ensemble, a, semble-t-il, confirmé que la France s'engageait de manière croissante dans des réformes se...

28 févr. 2010
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Cas pratique - droit de la préemption de la Safer

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Dupont, viticulteur, âgé de 50 ans, célibataire, souhaite acquérir une ancienne ferme située sur la commune de Veyrier qu'il envisage de restaurer afin de s'y installer pour passer une retraite paisible. Au cours des discussions avec le vendeur (M. Durant), M. Dupont apprend que cette...

06 juil. 2015
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Cas pratique : droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...

09 Janv. 2008
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Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

23 déc. 2014
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Cas pratique sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de son activité salariée, M. Fournier conduit des véhicules automobiles. Dans sa vie personnelle, il a connu de nombreux déboires, qui sans les justifier, expliquent ses tourments et déviances. Récemment, après avoir causé un accident un dimanche au petit matin, son permis de...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique sur les travaux publics et les dommages des travaux publics

Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches

Le téléviseur qui a chuté de son plateau situé à plus de deux mètres du sol est-il un composant de l'ouvrage public ? L'ouvrage public doit répondre plus généralement à trois critères : le caractère immobilier, un aménagement et est souvent issu de travaux publics. Un meuble n'est...

03 déc. 2015
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Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...