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Thème économique : Cas pratique

  
Cas pratique

Nos documents

Filtrer par :

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Période d'essai et rupture unilatérale du contrat

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Jean a signé un contrat dans une société de vente de vêtements le 1er mars 2019. Ce contrat prévoit une période d'essai de deux mois renouvelables une fois. La convention collective qui s'applique à l'entreprise autorise d'ailleurs le renouvellement de la période d'essai. Le...

06 mai 2021
doc

Cas pratique sur la notion d'entreprise publique

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

HDVB est un opérateur qui intervient dans le domaine de l'aménagement et de la valorisation du patrimoine urbain. Il dispose d'un capital de 2 millions d'euros qui se répartit de la façon suivante : • 40 % des parts sociales sont détenues par la ville de Paris ; • 40 % des parts...

14 avril 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...

23 Mars 2021
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Développement mondial de l'e-business de 1996 à 2006 : le cas pratique des e-marketplaces

Mémoire - 30 pages - Marketing technologies

Nous rendons compte, à travers ce mémoire, de notre travail de recherche en Marketing et Communication portant sur l'Internet, un outil multimédia où le visuel est très présent. Aussi, épousant le dicton chinois qui dit « qu'une image vaut mieux que mille mots », nous avons jugé utile et agréable...

29 Nov. 2021

6 cas pratiques sur le droit de retour conventionnel et les droits de retour légaux

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Les dispositions de l'article 791 ter du CGI régissent les donations après retour dans le patrimoine du donateur, et lorsqu'il est fait application d'une seconde donation dans le cadre du droit de retour légal des père et mère, les droits acquittés lors de la première donation sont...

16 Mars 2020
doc

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...

17 Nov. 2020
doc

Cas pratique droit du travail - publié le 09/05/2020

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils...

25 mai 2020
doc

Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...

30 déc. 2020
doc

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...

22 mai 2020
doc

Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...

22 mai 2020
doc

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...

14 déc. 2020
doc

Cas pratique en comptabilité sur les provisions

Cas Pratique - 4 pages - Comptabilité

La provision correspond à la constatation comptable soit de la diminution d'une valeur d'un élément d'actif soit d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Les comptes impliqués sont des comptes de classe 9, voire le compte 15 selon la situation. Il est...

29 avril 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...

30 déc. 2020
doc

Cas pratique de comptabilité - L'affectation du résultat

Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité

La société X a un capital social de 10 000 000 d'euros divisé en 20 000 actions, ces réserves sont de 3 200 000 euros et ses dettes de 6 000 000 d'euros. Son actif immobilisé est égal 10 000 000 d'euros, son actif réalisable est égal à 9 200 000 euros. Soit un total Bilan Actif et Passif de 19...

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le nombre des droits de...

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000 euros sans leur...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

28 déc. 2020
doc

Cas pratique de comptabilité - Amortissements et immobilisations

Cas Pratique - 5 pages - Comptabilité

Une immobilisation correspond à l'affectation d'un bien à l'exploitation afin de générer des revenus futurs. Elle s'inscrit à ce titre dans la durée, pour qu'une immobilisation figure au bilan il faut que la personne morale en soit propriétaire. Il existe trois types d'actif immobilisé devant...

30 Nov. 2020
doc

Ensemble de cas pratiques corrigés en fiscalité des entreprises au Bénin

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Une entreprise dénommée JOJO & FILS créée le 1er février 2015, inscrite au RCCM 1043/RB/A et à l'IFU 1224421043311 et dont le siège social est situé à Jéricho est spécialisée dans la vente d'huile à moteur. La société anonyme MA POUPE D'OR immatriculée au RCCM 2862/RB et à l'IFU...

22 mai 2020
doc

Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises

Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

30 déc. 2020
doc

Cas pratique en comptabilité sur les fusions

Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité

Lorsque la fusion concerne des sociétés liées, les actifs et passifs sont évalués à leur valeur comptable. À l'inverse lorsque les sociétés ne sont pas des sociétés liées, la valorisation est réalisée par rapport à leur valeur réelle. En l'espèce, les sociétés n'étaient pas liées, il...

31 août 2019
doc

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...

22 juil. 2019
doc

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...

14 mai 2019
doc

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...

21 août 2019
doc

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...

15 mai 2019
doc

Cas pratique - Les opérations sur capital

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....

11 Janv. 2019
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

22 juil. 2019
doc

Cas pratique sur la TVA exigible

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

En l'espèce, on est en présence d'une prestation de services qui consiste en la création de l'affiche du film, car il n'y a pas de transfert de propriété, par application de l'article 256 IV du CGI a contrario. Malgré tout, il faut préciser, car on est en présence d'une...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...