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 Capital social

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Nos documents

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social...

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13 août 2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières...

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18 Mars 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le...

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21 déc. 2011

L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation

Mémoire de 20 pages - Comptabilité

L’évaluation d’entreprise est l’un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l’évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des...

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14 mai 2010

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire de 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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30 Sept. 2008

Le Marketing dans Facebook et les réseaux sociaux

Mémoire de 41 pages - Marketing médias

Aujourd'hui Internet est bouleversé par l'arrivée des réseaux sociaux, les sites sont en pleines expansions. Les valeurs des sites leaders en la matière se chiffrent en milliards de dollars car les professionnels du marketing et du lobbying ont découvert l'enjeu que pouvait représenter les...

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02 févr. 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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06 Oct. 2010

La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire de 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d’un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l’objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le...

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15 févr. 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont...

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08 Mars 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

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02 mai 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 02/05/2010

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont...

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29 Janv. 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

Cas Pratique de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont...

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...

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22 mai 2007

Les quatre style sociaux selon l'entreprise FRAM

Étude de cas de 6 pages - Ressources humaines

Dossier réalisé en première année du DUT Techniques de Commercialisation en négociation sur les quatre styles sociaux : promouvant, facilitant, contrôlant, analysant et ceci à travers l'étude de l'entreprise FRAM.

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08 Sept. 2011

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L’ancien chef d’entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses,...

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27 juil. 2012

L'utilisation des médias sociaux dans le cadre du marketing

Mémoire de 54 pages - Marketing produit

Ces dernières années ont marqué l'avènement des médias sociaux et de leurs réseaux associés. Le Web 2.0 permet plus que jamais le partage d'informations, mettant l'utilisateur au coeur de l'équation et non plus au bout. Cela a appelé des changements majeurs de communication, puisque les...

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04 Janv. 2012

Jeunes, Marques et Réseaux Sociaux : l'e-marketing sur ces nouvelles communautés virtuelles issues du Web 2.0

Étude de marché de 10 pages - Marketing produit

1. Diagnostic 1.1. Bilan L'impact des réseaux sociaux du Web 2.0 fait l'objet de nombreuses études à l'heure actuelle. Ce sujet est aussi largement présenté par les médias et débattu au coeur de la société. D'ores et déjà, l'apparition d'Internet, qui s'est répandu dans les années 1990, avait...

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29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils. Mme DURAND...

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

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20 Sept. 2010

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire de 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils nous ont...

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22 déc. 2010

Le celebrity marketing et les réseaux sociaux

Mémoire de 65 pages - Marketing médias

Dans la crise profonde que connaît la presse, une seule exception : la presse people qui caracole en tête des succès d’édition des magazines depuis des années (Closer, Voici, Public, Gala). Sur le plan télévisuel, on assiste à l’explosion du nombre d’émissions et rubriques...

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18 avril 2011

Comment les marques parviennent-elles à créer de véritables communautés de consommateurs autour grâce aux réseaux sociaux ? (2011)

Mémoire de 55 pages - Marketing consommateur

Avec l’essor du web 2.0, qui a rendu l’Internet participatif, les internautes sont désormais capables s’exprimer, d’interagir, et de donner leur opinion sur tout (produits, services, marques, entreprises, biens culturels...) et sur tout le monde, via de multiples plateformes...

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04 mai 2011

Communication et réseaux sociaux : enjeux et communication

Mémoire de 10 pages - Marketing médias

Avec l'essor des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), Internet, apparu dans les années 70, s'est fortement développé au cours de ces dernières décennies. Si au départ, Internet, également appelé la « Toile », était réservé à une élite, il s'est totalement démocratisé avec...

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16 Sept. 2010

Quel est l'impact des nouveaux réseaux sociaux sur les pratiques de recrutement ?

Mémoire de 82 pages - Ressources humaines

Les réseaux sociaux prennent une place prépondérante et sont désormais incontournables dans notre société d'aujourd'hui. Si l'on examine les faits marquants, on constate que la plupart des gens, en tout cas des utilisateurs d'internet, sont connectés à des réseaux web 2.0 comme Facebook ou...

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06 Oct. 2014

Les nuances de l'utilisation des médias sociaux (2014)

Mémoire de 43 pages - Marketing médias

Les médias sociaux font partie de mon quotidien, et ce pour plusieurs raisons. Certains avancent le fait de ma génération (la fameuse génération Y qui passe son temps sur internet, la première à être des “natives”, douées d’une forme de connaissances hors norme sur ces nouvelles...

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16 avril 2019

Risques et gestion de l'e-réputation - Comment les entreprises doivent-elles gérer une crise sur les médias sociaux afin de préserver leur e-réputation ?

Mémoire de 64 pages - Marketing médias

"Cela prend vingt ans pour bâtir une réputation et cinq minutes pour la détruire. Si vous y pensez, vous réfléchirez autrement". Warren Buffet Avec le développement des nouvelles technologies, la façon de communiquer sur Internet a connu d'importantes évolutions ces dernières années. Ces...