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 Cadre juridique

Cadre juridique

  

Nos documents

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04 déc. 2009

Le cadre juridique et le contenu du bilan social : exemple de France Telecom, 2005

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le rapport Sudreau (1975) est communément cité comme point d’origine de la loi sur le bilan social (1977). En effet, la nécessité d’une information quantifiée y était soulignée : « La gestion financière et économique s’appuie sur une information quantifiée et précise. Si l’on...

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22 févr. 2008

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire de 21 pages - Audit

Le choix s’est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer...

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30 août 2006

La fidélisation dans la téléphonie mobile face aux nouveaux enjeux du marché français

Étude de marché de 38 pages - Marketing technologies

Durant une cinquantaine d'années, notre poste téléphonique n’a pas connu d’évolution marquante. Pourtant à l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor, la téléphonie n’échappe pas à la règle du progrès et de la...

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13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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27 août 2007

Les offres publiques

Mémoire de 37 pages - Marketing des services

Les offres publiques (O.P), qu’elles soient d’achats ou d’échanges, représentent aujourd’hui une part importante de l’actualité. En effet, ces rapprochements entre différentes sociétés peuvent entraîner de nombreuses conséquences que ce soit sur le plan économique,...

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07 Oct. 2008

Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire de 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

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13 déc. 2011

Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator

Étude de cas de 23 pages - Stratégie

1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré un...

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13 Janv. 2012

Synthèse de l'étude de l'OCDE sur l'administration électronique au Danemark

Étude de cas de 23 pages - Management organisation

UNE MISE EN CONTEXTE DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU DANEMARK Cette mise en contexte vise principalement à encadrer l'analyse de l'AÉ au Danemark à la lumière de l'étude de l'OCDE élaborée en 2006, des spécificités du cas danois ainsi que de son contexte de développement. 1. ÉTUDE DE...

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19 juin 2006

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire de 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...

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16 Janv. 2008

L'avenir du placement de produits en France

Étude de marché de 14 pages - Marketing distribution

Le placement de produit est une technique de communication de plus en plus utilisée en France par les annonceurs pour promouvoir leurs produits ou améliorer la visibilité de leur marque. Défini par Jean-Philippe Danglade comme « L’insertion payante de marques (visuelle ou sonore) dans des...

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29 mai 2020

Business plan d'un food truck

Guide pratique de 25 pages - Stratégie

Ce business plan présente le dossier de reprise d'un food truck. Le porteur de projet y est décrit, pour présenter ensuite le dossier de reprise avec les financements disponibles. Le marché est ensuite présenté : lieu, produits, approvisionnement, clientèle, concurrence, moyens commerciaux et...

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07 mai 2008

Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H. Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ? On peut le croire puisque celle-là peut...

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14 déc. 2003

Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Mémoire de 34 pages - Finance

Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la fin...

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02 févr. 2010

Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire de 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

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16 Janv. 2008

Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions

Étude de cas de 68 pages - Ressources humaines

Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail s’inscrit dans...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

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25 mai 2010

La notion d'édition en ligne : vers la reconnaissance d'un statut d'éditeur en ligne ?

Mémoire de 37 pages - Droit autres branches

L'intensification des débats sur la responsabilité des contenus accessibles en ligne et les nombreuses décisions contradictoires accentuant le flou juridique sur la distinction hébergeur/éditeur ont amené le GESTE à prendre position.

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04 févr. 2003

L'externalisation (ressources humaines)

Mémoire de 58 pages - Ressources humaines

Dans un premier temps, nous aborderons le thème de l'externalisation afin de comprendre ce qu'il renferme et les raisons de son expansion. Puis, nous verrons la démarche à adopter lorsqu'une entreprise souhaite repenser l'organisation de la direction des Ressources Humaines pour faire place à une...

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19 juin 2006

Gestion de patrimoine: le marché de l'art

Étude de marché de 47 pages - Marketing des services

Le marché de l’art occupe en ce début de siècle une place originale et considérable. Originale, car les objets culturels ne sont pas des produits ordinaires : ils ont une influence sur le rayonnement d’un pays de par la mise en valeur de son patrimoine artistique et historique, et...

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02 Janv. 2010

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas de 9 pages - Communication

Le devoir d’informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l’information du public. Le devoir d’informer consiste à retranscrire des faits bruts à l’attention du public dans un souci de compréhension du monde qui...

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16 févr. 2010

Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché de 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d’abord décidé d’aborder de la manière la plus pertinente qu’il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d’actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques...

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16 Sept. 2011

Business plan pour la création d'un restaurant diététique au Maroc

Étude de marché de 12 pages - Tpe et pme

L'idée principale est l'ouverture d'un restaurant diététique destiné au grand public. Il a été constaté que la structure de ce type de restaurant n'existe pas beaucoup au Maroc et bien sûr à EL JADIDA surtout sur la vague de manger bien - manger sain. Il a été donc décidé de créer un restaurant...

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13 juin 2007

Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

L’existence et l’autonomie du droit commercial sont principalement liées à l’existence de juridictions spécialisées. La principale d’entre elles est le tribunal de commerce appelée également juridiction consulaire. Cette dernière se caractérise par sa pérennité mais suscite...

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10 Janv. 2008

L'évaluation des clubs de football professionnel

Mémoire de 106 pages - Comptabilité

Selon les estimations du cabinet Deloitte, les vingt premiers clubs de football au monde en termes de revenus auraient réalisé au terme de la saison 2006/07; un chiffre d’affaires global de 3,6 milliards d’euros soit trois fois le montant d’il y a dix ans. Le développement...

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09 déc. 2020

Internationalisation des ressources humaines - Freins, enjeux et outils RH - publié le 09/12/2020

Étude de cas de 10 pages - Ressources humaines

La gestion internationale des ressources humaines commence à se développer peu à peu dans les années 1990. Il s'agit globalement de l'ensemble des politiques et des multiples outils de la gestion des ressources humaines qui visent à améliorer les performances d'un groupe dans un contexte...

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05 déc. 2011

Analyse du lancement d'un nouveau produit : le cas Sing Bath

Étude de marché de 14 pages - Marketing produit

Dans le cadre du lancement d’un produit innovant, nous avons choisi Sing bath. Le principe est simple, et cible une clientèle vaste, puisque jeune ou plus vieux, grand ou petit, célibataire ou non… vous pouvez tous avoir cette envie au fond de vous ! Celle de chanter dans votre...

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13 juin 2007

Intégrer la dimension santé au marketing des produits alimentaires

Étude de marché de 35 pages - Marketing produit

« Que ton aliment soit ta première médecine » conseillait Hippocrate il y a quelques vingt-cinq siècles. L’utilisation des aliments dans le cadre de la médecine et de la prévention santé remonte à la plus Haute Antiquité. En 1919, Isaac Carasso fabrique à Barcelone des yaourts en pots...

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02 févr. 2010

Création de l'évènement sportif "Enjoy the ball"

Étude de cas de 19 pages - Marketing sportif

Notre projet d'évènement était de faire profiter à un public d’étudiants la pratique du sport et en l’occurrence celle de sports insolites et pour le moins méconnus en France. Le but principal est la sensibilisation à de nouvelles pratiques ce qui permet une ouverture d'esprit sur le...