Consultez plus de 17093 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...
La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la...
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...
Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...
Le secteur de l'édition en France: importance du secteur de l'édition dans la vie économique, les atouts, les contraintes, les menaces. Le secteur de l'édition en Europe: la politique de prix au niveau européen, l'édition à l'international, une relative stabilité dans les échanges de...
A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...
C'est cependant sur le plan juridique que le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme s'est plus considérablement renforcé. Il s'agit sans doute là d'un des facteurs des mutations juridiques et de transformations des activités judiciaires les plus puissants de la seconde moitié du...
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les...
La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...
Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ?...
Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le détail...
Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...
Le monde du football est de plus en plus dépendant des exigences financières des clubs. Désormais, faire rentrer de l’argent est devenu la principale préoccupation des présidents de clubs comme le Real Madrid ou des actionnaires (par exemple Manchester United). De plus en plus de clubs sont...
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6....
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...
S’il est évident que l’affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d’un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l’esprit du public. L’affiche influence le spectateur, c’est indéniable. Dire cependant qu’elle attire le spectateur en salles...
Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...
1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d’un revenu régulier, mais...
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d’un revenu...
La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci....
A partir de 1995, l’opinion publique des pays industrialisés a commencé à s’intéresser aux conditions de travail dans lesquels étaient fabriqués ses vêtements. Comme la plupart de ses concurrents, Nike n’a aucune usine propre mais délègue sa fabrication à une quarantaine...
La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de tout Etat de...
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...
La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...
