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12 juil. 2002

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire de 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...

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10 juil. 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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02 Sept. 2002

La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

Mémoire de 82 pages - Droit autres branches

Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...

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18 Oct. 2000

La fiscalité internationale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...

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10 Oct. 2000

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire de 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...

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13 mai 2002

Le droit de prêt public du livre

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...

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17 avril 2002

L'édition: analyse sectorielle

Étude de marché de 13 pages - Marketing médias

Le secteur de l'édition en France: importance du secteur de l'édition dans la vie économique, les atouts, les contraintes, les menaces. Le secteur de l'édition en Europe: la politique de prix au niveau européen, l'édition à l'international, une relative stabilité dans les échanges de...

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21 Oct. 2003

La publicité comparative.

Mémoire de 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

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11 Mars 2004

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

C'est cependant sur le plan juridique que le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme s'est plus considérablement renforcé. Il s'agit sans doute là d'un des facteurs des mutations juridiques et de transformations des activités judiciaires les plus puissants de la seconde moitié du...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...

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04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...

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16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ?...

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09 févr. 2006

Bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le détail...

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15 mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...

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19 mai 2006

Etude sectorielle sur le football business (2005)

Étude de marché de 30 pages - Marketing sportif

Le monde du football est de plus en plus dépendant des exigences financières des clubs. Désormais, faire rentrer de l’argent est devenu la principale préoccupation des présidents de clubs comme le Real Madrid ou des actionnaires (par exemple Manchester United). De plus en plus de clubs sont...

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17 juil. 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...

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27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6....

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...

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06 Nov. 2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

S’il est évident que l’affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d’un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l’esprit du public. L’affiche influence le spectateur, c’est indéniable. Dire cependant qu’elle attire le spectateur en salles...

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28 déc. 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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22 Janv. 2007

Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés

Mémoire de 58 pages - Droit des affaires

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d’un revenu régulier, mais...

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22 Janv. 2007

Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d’un revenu...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci....

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19 févr. 2007

Communication de crise : Nike sur le banc de touche

Étude de cas de 11 pages - Communication

A partir de 1995, l’opinion publique des pays industrialisés a commencé à s’intéresser aux conditions de travail dans lesquels étaient fabriqués ses vêtements. Comme la plupart de ses concurrents, Nike n’a aucune usine propre mais délègue sa fabrication à une quarantaine...

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24 avril 2007

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de tout Etat de...

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14 Sept. 2007

Mise en place d'une politique publique d'accès au droit pour les personnes âgées isolées

Étude de cas de 15 pages - Droit autres branches

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...