Contrat de travail CDI - Expert-stagiaire (expertises automobiles)

Extraits

[...] Contrat de travail CDI - Expert-stagiaire (expertises automobiles) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : . représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY Nationalité Française né le Demeurant D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 Expertises en automobile et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. [...]

[...] ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . euros pour un horaire hebdomadaire de . heures de travail effectif. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de la Société l'exigera. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège social de l'entreprise, lorsqu'il n'effectue pas de déplacements professionnels dans le cadre de sa mission d'Expert-Stagiaire automobile. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]

[...] ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la Société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. La caisse de retraite complémentaire est : NOM CAISSE Adresss Cotisant Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de sous le numéro de cotisant . ARTICLE 8 VEHICULE DE FONCTION Il sera attribué à Monsieur YYY un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise, le véhicule . [...]

[...] Monsieur YYY s'engage à s'acquitter de toutes infractions liées au code de la route et à utiliser à défaut son véhicule personnel en toutes circonstances. Il sera indemnisé tous les mois à Monsieur YYY les frais de carburant et d'autoroute en rapport avec sa mission. Monsieur YYY s'engage à ramener tous les jours après sa mission son véhicule au parking de l'entreprise, et s'engage à ne l'utiliser qu'à des fins professionnelles. ARTICLE FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à le . [...]