Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif

Extraits

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[...] Le conseil d'administration aura le contrôle et la direction des affaires et des activités de l'organisation. Le conseil d'administration agira au nom de l'organisation au cours des réunions régulièrement convoquées et notifiées par son président. D. des membres du conseil d'administration constitueront le quorum et les réunions du conseil d'administration se tiendront tous les [DATE]. E. Chacun des membres du conseil d'administration aura une voix qui ne pourra pas être exprimée par un mandataire. F. Le conseil d'administration décide à sa seule discrétion les règles et règlements régissant ses réunions. [...]

[...] Le nom de l'organisation sera [NOM]. B. L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres DES BUTS Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation : [DÉCRIRE] 3. DE L'ADHÉSION L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute personne ayant [DÉCRIRE] DES RÉUNIONS A. Les assemblées générales annuelles des membres de l'organisation se tiendront le [JOUR] [MOIS] de chaque année sauf en cas de congé légal, auquel cas, le conseil d'administration fixera le jour au plus tard deux semaines après la date fixée par les présents statuts. [...]

[...] Il sera l'un des dirigeants signataires des chèques et traites de l'organisation. Il aura tous les pouvoirs que tout président de toute organisation pourrait avoir. C. Le Vice-président sera en cas d'absence ou d'indisponibilité du président appelé à exercer les fonctions de président de l'organisation avec tous les droits, privilèges et pouvoirs comme s'il était le président dûment élu. D. Le secrétaire devra tenir les procès verbaux et enregistrements de l'organisation dans les registres appropriés. Ce sera son devoir de formaliser toute attestation requise par toute loi. [...]

[...] Un membre du conseil d'administration peut être démis s'il existe une raison suffisante pour justifier sa révocation. Le conseil d'administration peut faire grief à un membre du conseil d'administration. Un directeur peut être représenté par un conseil au cours des séances de révocation. Le conseil d'administration adoptera les règles pour les audiences à sa seule discrétion ainsi qu'il l'aura jugé nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'organisation DES DIRIGEANTS A. Les premiers dirigeants de l'organisation sont les suivants : [PrÉsident] [VICE PrÉsident] [SECRÉTAIRE] [TRÉSORIER] B. [...]