La régulation d'Internet

Résumé du document

Vu de l'après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu'ils avaient inventés en 1973 et qui permettent « l'interconnexion des réseaux à paquets ». Internet devenu « le réseau des réseaux » naît une seconde fois en 1991 quand on découvre que les ordinateurs peuvent communiquer les uns avec les autres grâces à des outils informatiques que l'on nomme
Navigateurs. Enfin, Internet entre dans son troisième age lorsque les documents circulant sur la toile deviennent multimédias. Ainsi, grâce à ses capacités accrues, le réseau permet à n'importe quel internaute d'accéder, en temps réel, sur simple demande, à toutes sortes de documents, qu'il s'agisse de textes, de paroles, de musiques, d'images vidéo ou de films.

Quelques années seulement après la naissance de l'ordinateur, les réseaux informatiques se sont multipliés, dans les années 1950-1960, reliant les uns avec les autres des ordinateurs devenus des terminaux. Ces réseaux permettent d'échanger des documents, des ressources informatiques. Leur étendue est variable. En effet, les LAN (Local Area Network) relient quelques dizaines de terminaux dans un périmètre restreint d'une entreprise. Les WAN (Wilde Area Network) relient quant à eux des milliers d'ordinateurs sur de très longues distances. Le premier réseau informatique à l'échelle d'un continent a été construit aux Etats-Unis après 1950. Il s'agit de SAGE (Semi Automatic Ground Environment) qui surveillait des avions grâce à des radars. Il a servi de modèle pour de nombreux réseaux comme SABRE (Semi Automatic Business Rescard Environment), créé en 1959 pour la réservation de billets d'avion.

En 1962, alors que le communisme faisait force, l\'US Air Force demande à un petit groupe de chercheurs de créer un réseau de communication militaire capable de résister à une attaque nucléaire ainsi des le début Internet était un enjeu de puissance. Le concept de ce réseau reposait sur un système décentralisé, permettant au réseau de fonctionner malgré la destruction d\'une ou plusieurs machines. C'est ainsi que l'ARPANet constitue le réseau précurseur de l'échange de données
Le réseau relie quatre universités (Stanford, Salt Lake City, Santa Barbara eu Utah), grâce à un protocole serveur à serveur. A la demande de cette agence, Cerf et Kahn écrivent en 1973 un protocole permettant l'interconnexion des réseaux différents, le TCP, qui sera scindé en deux en 1978 pour donner naissance à l'IP.
A la fois ouvert et gratuit, le protocole TCP/IP est adopté après 1982 par des réseaux informatiques toujours plus nombreux. Dans son premier age, le Net s'étend considérablement sans atteindre pour autant le grand public grâce à trois services particulièrement appréciés dans le monde de la recherche et de la défense : la messagerie électronique, les groupes de discussion et enfin le transfert et le téléchargement de fichiers .
En mars 1991, l'utilisation d'Internet par des réseaux privés à des fins commerciales est permise. Ainsi, les services échappent aux cercles de ses fondateurs, chercheurs ou militaires. Cela marque la naissance du World Wide Web « la toile d'araignée mondiale » qui permet aux internautes d'accéder à un document se trouvant dans n'importe quel serveur du réseau. Ainsi, le Web, 4ème service d'Internet peut être défini comme un ensemble toujours plus considérable de documents (textes, images vidéo et des bandes son plus tard) reliés entre eux par d'innombrables liens hypertextuels et entre lesquels la circulation est possible, à condition que ces documents soient écrits dans un même langage : le HTLM qui est un langage de balisage hypertextuel.
D'autres outils feront du Web un média à part entière. On peut ainsi citer le service d'information en ligne, les moteurs de recherche qui permettent aux internautes de lancer leurs requêtes en recourant à des mots clefs. Peu après leur apparition, les annuaires et les moteurs de recherche ont fait partie des portails généralistes ou, le plus souvent spécialisés dans un domaine particulier.
L'essor du Web a favorisé la multiplication des applications ou des services d'Internet au point de rendre vain tout effort pour en dresser la liste. Au premier rang parmi les applications les plus utilisées, figure la messagerie instantanée qui offre la possibilité de consulter la liste des correspondants avec lesquels l'internaute est en ligne au même moment afin d'avoir avec eux une conversation écrite, interactive et en temps réel. On parle ainsi de « chat » ou encore de « clavardage ».
Ainsi, le nombre d'internautes progressa tout au long des année 1999 – 2000 et dès 1997 un foyer américain sur quatre dispose d'un accès à Internet et ses différents services rencontrent partout dans le monde un succès grandissant.
La gestion d'Internet appelle aujourd'hui la mobilisation d'une diversité d'acteurs devant agir sur un éventail de concepts extrêmement large. On peut d'ors et déjà distinguer deux types d'interventions étatiques aux objectifs distinct.
La première consiste à assurer un développement plein et entier du média à travers un processus de démocratisation indéniable. A l'image de l'approvisionnement en eau et en électricité et du raccordement téléphonique pour tous dans le passé, l'accès à l'Internet est aujourd'hui au cœur de l'action volontariste des Etats. Outils d'une utilité encore relative, l'Internet sera vraisemblablement au cœur des actions des hommes dans le futur. Reconnu par l'Union Européenne comme service public universel, la gestion de la propagation de l'Internet incombe en grande partie aux Etats qui souhaitent voir leur population entrer dans le XXIème siècle du bon pied. C'est cette idée qui attirera notre attention dans une première partie : la façon dont les pouvoirs publics assurent l'établissement des services et infrastructures propre à assurer une couverture optimale de l'Internet sur un territoire donnée. Il sera fait une large place à l'action de l'Union Européenne, dont la réglementation fut à l'origine de l'accélération du processus de démocratisation du média, et aux modalités de mise en œuvre de cette dernière à l'échelle de la France. Il sera alors temps de tirer un premier bilan de cette politique. (Partie 1)
Le second type d'intervention étatique se situe sur le plan du contenu de l'internet. La démocratisation du média entraîne nécessairement un accroissement du contenu dont il est le vecteur. En effet, bien qu'Internet soit un fabuleux outil de communication permettant aux individus d'exercer de manière incontestable leurs libertés, Internet va se révéler sous quelques facettes un outil destructeur. C'est dans ce rapport « liberté accrue et liberté destructrice » que nous envisagerons une seconde partie. Ainsi, il sera fait étude de différents principes de gouvernance dans le fonctionnement de l'Internet et notamment le principe d'autorégulation qui reste malgré tout le fondement de base du contrôle de l'économie numérique. Néanmoins et ce par divers exemples actuelles nous insisterons sur le fait que ce postulat ne se suffit plus à lui-même compte tenu des nombreuses dérives que la toile numérique connaît depuis son apogée. Dérives qui témoignent d'un nécessaire rôle de l'Etat dans le contrôle du contenu ; contrôle qui sera plus ou moins strict selon les domaines envisagés. (Partie 2)