Mécanisme TVA, mécanisme, utilisation, TVA, fraudes, frauduleuses, dispositif, lutte contre la fraude, champ d'application, répression pénale, droit fiscal,
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les tentatives pour échapper au paiement de cet impôt ou d'obtenir le paiement de faux crédits de taxe sont d'ailleurs aussi anciennes que la TVA elle-même, et les profits illégaux réalisés de cette manière sont parfois très importants. Il est aussi remarquable que ces fraudes sont de plus en plus sophistiquées et ingénieuses, s'adaptant sans cesse à l'évolution de la TVA. Dès lors, il ne fait aucun doute que le développement de la fraude à la TVA est bien un problème tangible.
Mais que faut-il entendre par « fraude à la TVA » ? Une fraude est un acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements. Quant à la fraude fiscale, il s'agit selon Gérard Cornu du « fait d'échapper à l'impôt par des moyens répréhensibles, c'est à dire par des procédés ou des manipulations que la loi permet de réprimer ». Il est alors possible d'en proposer la définition suivante : la fraude à la TVA est un acte intentionnel qui peut se caractériser par l'utilisation du mécanisme propre à cette taxe afin d'échapper au paiement de l'impôt, ou de bénéficier d'une fausse créance sur l'administration fiscale. Elle consiste finalement à détourner les règles de taxation par des procédés immoraux afin d'éluder l'impôt ou de réaliser des bénéfices illégaux.
La fraude à la TVA est une rupture du contrat social, car ce qui est fraudé par les uns est payé par les autres. Dès lors, les contribuables ne participent plus de manière équitable aux dépenses de la société : elle est une atteinte « au principe de justice fiscale ». Il est d'ailleurs tout à fait paradoxal que celui qui fraude l'impôt soit certainement le délinquant qui bénéficie de la plus grande indulgence de la part du grand public. La littérature, le cinéma et l'actualité ont largement contribué à donner au fraudeur une image sympathique et malicieuse à laquelle il faut opposer le stéréotype du contrôleur fiscal pointilleux et intransigeant. Pourtant la fraude à la TVA, ou plus largement la fraude fiscale est un fléau pour l'ensemble de la société. En diminuant les recettes de l'État, elle amoindrit le financement du service public, si important pour l'épanouissement de la collectivité. Chaque bénéfice frauduleux est ainsi réalisé aux dépens de l'État. Tout citoyen est alors victime directe de la fraude fiscale. C'est pourquoi l'enjeu de la lutte contre la fraude à la TVA est crucial. Pour toutes ces raisons, la fraude à la TVA est aujourd'hui une question captivante à laquelle il semble indispensable d'apporter des solutions.
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