TVA sociale, 2010, définition, encadrement juridique, TVA sociale en France, effets pervers, forme des retraites, sécurité sociale, économie française, protection sociale, emploi, Jean Arthuis, financement de la protection sociale
L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du milieu des années 40 ne correspond plus à la conjoncture économique de la France d'où la nécessité dune réforme qui pourrait, amélioré les finances de la protection sociale et dans le même temps jouer un rôle de dynamique sur l'emploi.
Depuis plus de dix ans, de nombreux auteurs comme Jean Arthuis défendent l'idée selon laquelle le financement de la protection sociale doit se faire par la valeur ajoutée. C'est lors des élections présidentielles de 2007 que le thème de la « TVA sociale » avait ressurgi. En effet, Nicolas Sarkozy dans son livre « ensemble » s'engageait à tout faire pour réduire la fiscalité qui pèse sur le travail. Ainsi, il se déclare notamment favorable à « l'expérimentation » de ce dispositif, qui consiste à financer une partie des dépenses de protection sociale par une hausse de la TVA et non par des cotisations assises sur les salaires.
C'est alors que François Bayrou annoncera qu'il faut « rester prudent » sur ce sujet et qu'il ne la présente pas comme « la » solution miracle.
Ségolène Royal s'opposera alors totalement à l'expérimentation de la TVA sociale qu'elle juge dangereuse. La TVA Sociale a fait débat particulièrement durant l'entre deux tours des élections législatives de 2007, en effet, celle-ci est devenue un des sujets majeurs suite au débat opposant Laurent Fabius et Jean Louis Borloo lors d'une soirée électorale ; ce débat aurait causé la perte de 50 à 60 sièges à la majorité au profit des socialistes à l'Assemblée nationale.
Mais qu'est-ce vraiment la TVA Sociale ? Les Français ont-ils vraiment compris quels sont le principe et les enjeux d'une telle réforme ? Quels impacts celle-ci peut avoir sur l'économie ? Quels pays ont déjà mis en place la TVA Sociale et quels impacts celle-ci a-t-elle eus sur eux ? Quel est l'impact du droit communautaire sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la TVA Sociale ?
Ainsi, plus globalement, la TVA Sociale est-elle applicable en France ?
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