La TVA sociale (2010)

Jessica S.

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La TVA sociale (2010)

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Thèmes abordés

TVA sociale, 2010, définition, encadrement juridique, TVA sociale en France, effets pervers, forme des retraites, sécurité sociale, économie française, protection sociale, emploi, Jean Arthuis, financement de la protection sociale

Résumé du document

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du milieu des années 40 ne correspond plus à la conjoncture économique de la France d'où la nécessité dune réforme qui pourrait, amélioré les finances de la protection sociale et dans le même temps jouer un rôle de dynamique sur l'emploi.

Depuis plus de dix ans, de nombreux auteurs comme Jean Arthuis défendent l'idée selon laquelle le financement de la protection sociale doit se faire par la valeur ajoutée. C'est lors des élections présidentielles de 2007 que le thème de la « TVA sociale » avait ressurgi. En effet, Nicolas Sarkozy dans son livre « ensemble » s'engageait à tout faire pour réduire la fiscalité qui pèse sur le travail. Ainsi, il se déclare notamment favorable à « l'expérimentation » de ce dispositif, qui consiste à financer une partie des dépenses de protection sociale par une hausse de la TVA et non par des cotisations assises sur les salaires.

C'est alors que François Bayrou annoncera qu'il faut « rester prudent » sur ce sujet et qu'il ne la présente pas comme « la » solution miracle.
Ségolène Royal s'opposera alors totalement à l'expérimentation de la TVA sociale qu'elle juge dangereuse. La TVA Sociale a fait débat particulièrement durant l'entre deux tours des élections législatives de 2007, en effet, celle-ci est devenue un des sujets majeurs suite au débat opposant Laurent Fabius et Jean Louis Borloo lors d'une soirée électorale ; ce débat aurait causé la perte de 50 à 60 sièges à la majorité au profit des socialistes à l'Assemblée nationale.

Mais qu'est-ce vraiment la TVA Sociale ? Les Français ont-ils vraiment compris quels sont le principe et les enjeux d'une telle réforme ? Quels impacts celle-ci peut avoir sur l'économie ? Quels pays ont déjà mis en place la TVA Sociale et quels impacts celle-ci a-t-elle eus sur eux ? Quel est l'impact du droit communautaire sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la TVA Sociale ?
Ainsi, plus globalement, la TVA Sociale est-elle applicable en France ?

Sommaire

Qu'est-ce-que la TVA sociale ?
1. Définition et encadrement juridique de la TVA sociale
2. Un concept déjà mis en place
Les finalités d'une TVA sociale en France
1. La TVA sociale : des objectifs ambitieux
2. Les effets pervers de la TVA sociale

Extraits

[...] A long terme, une baisse des cotisations sociales de 0,5 point de PIB financée par la TVA conduirait à un horizon de 10 ans à une hausse de l'emploi de l'ordre de individus lorsque l'allègement concerne le travail non qualifié ; la fourchette haute allant jusqu'à individus. Dans le cas d'un allégement uniforme, l'impact sur l'emploi serait par contre beaucoup plus faible, entre 0 et individus. Globalement, les économistes sont donc plus favorables à une baisse des cotisations sociales employeurs ou alors à une baisse des cotisations sur les emplois peu qualifiés. Au final, selon les solutions choisies, le nombre d'emplois créés pourra varier du simple au double. [...]

[...] Le concept d'activation a alors fait son entrée dans le discours. Avec les premières réformes du marché du travail au Danemark en janvier 1994, le chômeur est devenu une personne active et responsable, ayant droit à un certain nombre de formations et d'aides, tout en étant soumis à des règles strictes : celui qui ne les respecte pas sera très lourdement pénalisé par une suppression ou un difficile renouvellement de ses allocations. Le demandeur d'emploi passe ainsi par des périodes "d'activation", qui se traduisent par une formation dans le secteur privé, des stages dans un organisme public . [...]

[...] Seuls certains secteurs, dont l'automobile et la distribution, semblent avoir été fragilisés par la mesure à court terme (baisse de des immatriculations sur les cinq premiers mois de l'année des ventes pour les particuliers). Globalement, bien qu'il s'agisse majoritairement d'une simple hausse des prélèvements, la mesure est considérée comme un succès, car elle s'inscrit dans un contexte non prévu d'accélération de la croissance qui permet d'atténuer les effets récessifs de la mesure. La TVA sociale a été mise en place à un moment opportun au regard de la conjoncture et est avancée comme jouant un rôle décisif dans son succès et sa large acceptation par la population. [...]

[...] Ainsi, les entreprises ne répercutent pas la diminution des cotisations sociales sur les prix actuels, ce qui ne fait qu'accroitre les prix. Et si les entreprises ne jouaient pas le jeu L'idée selon laquelle les entreprises répercuteraient intégralement la baisse des cotisations sociales sur leur prix de vente hors taxe est utopique. En effet, les entreprises sont dans une situation difficile économiquement actuellement; donc pourquoi ne profiteraient-elles pas d'une baisse des charges pour augmenter leur marge et ainsi augmenter leur profit ? [...]

[...] Les Communiqués de Presse - La TVA sociale ou le moyen pour la droite d'augmenter la TVA de 4 à 5 points Service de Presse du Parti Socialiste juin 2007 ; - La TVA sociale, une réponse à la mondialisation UMP, juin 2007. Les sites internet - < www.douane.fr> Site des douanes. - Site des Organisations de Coopération et de Développement Economique (OCDE). - Site de l'Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). - Le portail du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. [...]

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