La TVA sociale (2010)

Extraits

[...] A long terme, une baisse des cotisations sociales de 0,5 point de PIB financée par la TVA conduirait à un horizon de 10 ans à une hausse de l'emploi de l'ordre de individus lorsque l'allègement concerne le travail non qualifié ; la fourchette haute allant jusqu'à individus. Dans le cas d'un allégement uniforme, l'impact sur l'emploi serait par contre beaucoup plus faible, entre 0 et individus. Globalement, les économistes sont donc plus favorables à une baisse des cotisations sociales employeurs ou alors à une baisse des cotisations sur les emplois peu qualifiés. Au final, selon les solutions choisies, le nombre d'emplois créés pourra varier du simple au double. [...]

[...] Le concept d'activation a alors fait son entrée dans le discours. Avec les premières réformes du marché du travail au Danemark en janvier 1994, le chômeur est devenu une personne active et responsable, ayant droit à un certain nombre de formations et d'aides, tout en étant soumis à des règles strictes : celui qui ne les respecte pas sera très lourdement pénalisé par une suppression ou un difficile renouvellement de ses allocations. Le demandeur d'emploi passe ainsi par des périodes "d'activation", qui se traduisent par une formation dans le secteur privé, des stages dans un organisme public . [...]

[...] Seuls certains secteurs, dont l'automobile et la distribution, semblent avoir été fragilisés par la mesure à court terme (baisse de des immatriculations sur les cinq premiers mois de l'année des ventes pour les particuliers). Globalement, bien qu'il s'agisse majoritairement d'une simple hausse des prélèvements, la mesure est considérée comme un succès, car elle s'inscrit dans un contexte non prévu d'accélération de la croissance qui permet d'atténuer les effets récessifs de la mesure. La TVA sociale a été mise en place à un moment opportun au regard de la conjoncture et est avancée comme jouant un rôle décisif dans son succès et sa large acceptation par la population. [...]

[...] Ainsi, les entreprises ne répercutent pas la diminution des cotisations sociales sur les prix actuels, ce qui ne fait qu'accroitre les prix. Et si les entreprises ne jouaient pas le jeu L'idée selon laquelle les entreprises répercuteraient intégralement la baisse des cotisations sociales sur leur prix de vente hors taxe est utopique. En effet, les entreprises sont dans une situation difficile économiquement actuellement; donc pourquoi ne profiteraient-elles pas d'une baisse des charges pour augmenter leur marge et ainsi augmenter leur profit ? [...]

[...] Les Communiqués de Presse - La TVA sociale ou le moyen pour la droite d'augmenter la TVA de 4 à 5 points Service de Presse du Parti Socialiste juin 2007 ; - La TVA sociale, une réponse à la mondialisation UMP, juin 2007. Les sites internet - < www.douane.fr> Site des douanes. - Site des Organisations de Coopération et de Développement Economique (OCDE). - Site de l'Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). - Le portail du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. [...]