La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Youssef N.

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La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

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Thèmes abordés

Code général des impôts, reforme de la taxe d'habitation au Maroc, reforme de la taxe des services communaux au Maroc, Impôts fonciers locaux, loi, gouvernance fiscale, fiscalité foncière locale, gestion de la taxe d'habitation, CT collectivité territoriale, Zakat, Djezya, Kharaj, Harka, Ghorama, Dheira, réforme de la loi 47-06, Master en finances publiques et fiscalité, mémoire de fin d'études

Résumé du document

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la décentralisation.
La décentralisation, considérée comme étant une politique de transfert des attributions de l'État vers des collectivités territoriales pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.

Cette politique de décentralisation est aussi considérée, comme étant un mode de gouvernance essentielle pour relever les défis du développement au niveau territorial. Ainsi pour relever ces défis et financer les projets publics locaux, les entités décentralisées doivent être suffisamment munies de moyens techniques, matériels, humains et notamment financiers pour assurer pleinement ces missions de développement.

Pour ce faire, les entités décentralisées disposent de plusieurs sources de financement pour remplir son portefeuille, parmi ses sources, on retrouve, les ressources provenant essentiellement du territoire national, on parle ici de la fiscalité territoriale, ensuite il y a les ressources qui sont transférées de l'état vers les collectivités territoriales, plus précisément le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (T. V.A), on retrouve aussi des ressources provenant de l'emprunt.

Sommaire

Diagnostic de la fiscalité foncière locale
1. Impôts fonciers locaux : la nouvelle configuration de la loi 47-06
2. Evaluation de la taxe d'habitation et la taxe de services communaux
Vers une bonne gouvernance fiscale de la taxe d'habitation et la taxe de services communaux
1. L'enseignement tiré de l'expérience étrangère
2. Modernisation de la fiscalité foncière locale marocaine

Extraits

[...] Art 24. ELYAACOUBI.M. Op.cit, P 137. Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 26 Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 161 - une déclaration d'achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions?; - une déclaration de changement de propriété ou d'affectation des immeubles. Il est procédé annuellement à un recensement des immeubles relevant de la taxe d'habitation même lorsqu'ils Sont expressément exonérés de ladite taxe. [...]

[...] Réforme de la fiscalité locale. Op.cit. P.154 Rapport sur la fiscalité locale. Cour des comptes. Maroc. Mai 2015. P.188 Ibid. [...]

[...] Soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre par l'intermédiaire des agents assermentés de l'administration, des agents du greffe, des huissiers de justice ou par voie administrative. Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 26 Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 28 Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 29 Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Art 32 OUHAJJOU. A «?Les finances locales?». [...]

[...] N 107 ? juin 2009. «?La LOLF ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES?» ? Revue Massalik. «?Fiscalité locale : quel apport de la nouvelle réforme fiscale pour le développement local?». ABA.N, Numéro double du 11-12-2009. ? Revue Al Maliya. N 59. Hamza LACHHEB et Rachid BOUTHANOUTE. [...]

[...] Source : Synthèse de la Cour des comptes sur la fiscalité locale 2015. Bien que la nouvelle réforme de 2007 à apporter des modifications notamment avec le passage d'une quarantaine d'impôts et de taxes à dix-sept taxes locales, cet arsenal fiscal souffre toujours d'un certain nombre de dysfonctionnements et de carences, évoquées par des instances publiques comme la Commission Consultative de la Régionalisation dans son rapport présenté au Souverain Marocain en 2011, le Conseil Économique, Social et Environnemental dans son rapport sur le système fiscal marocain en 2012 ou encore par le Ministère de l'Économie et des Finances lors des Assises Nationales sur la Fiscalité en 2013. [...]

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La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc Un document Word de 58 pages
Date de publication : 22/05/2019, mis à jour le 24/05/2019

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