Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la déduira lors de la revente.
Une entreprise industrielle achète des matières premières auprès de fournisseurs établis en Chine. L'opération est une importation (art. 257 du CGI). De ce fait, elle est soumise à la TVA : l'acheteur paiera la TVA lors du passage des marchandises importées en douanes.
Extraits
[...] L'opération est une livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise, puisque le bien fabriqué par les ouvriers est affecté à l'activité de l'entreprise. Dans ce cas, si la TVA acquittée auprès du fournisseur des matériaux ayant servi à construire les étagères est intégralement déductible, la livraison à soi-même n'est pas imposable. C'est le cas ici, donc l'opération n'est pas soumise à la TVA. II. Qualifier une opération complexe au regard de la TVA : LB ou PS ? [...]
[...] L'opération semble être une livraison de biens. En effet, la CJUE a tranché en matière d'art, et considéré que la livraison d'une statue réalisée par un artiste s'analysait telle une livraison de biens, en faisant prévaloir l'élément matériel de la livraison de la statue sur les aspects intellectuels qu'est sa conception (CJUE, 5e ch mars 2002, Comm. Finlande). On peut donc penser qu'il en va de même pour la livraison d'un logiciel : l'élément matériel de la livraison prévaudrait sur les aspects intellectuels de sa conception. [...]
[...] On a 77.972 € à collecter, et € à déduire. L'entreprise devra donc reverser € de TVA. Du fait de son imposition au régime réel normal, la société devra donc déclarer la TVA d'octobre le mois suivant, et devra donc payer, en ligne, les € de TVA nette pour accompagner la déclaration, en novembre. [...]
[...] La facture devra être émise au plus tard le 15 du mois suivant la livraison (donc l'entreprise a aussi jusqu'à cette date pour obtenir le numéro d'identification du client.) Réparation à l'usine de Quimper d'un appareil de conditionnement d'un producteur italien assujetti à la TVA. L'appareil est réexpédié en Italie. La réexpédition de l'appareil réparé semble être l'accessoire de la prestation de réparation. De ce fait, elle doit être comprise dans l'ensemble de l'opération de réparation. L'opération en elle-même est donc une prestation de service. Réalisée pour le compte d'un preneur assujetti, la TVA est due à son pays d'établissement, donc en Italie. L'entreprise n'aura donc pas à s'acquitter de la TVA française. Achats de farine en Espagne. [...]
[...] Les tickets de train ne sont de toute façon pas grevés de TVA. Réception donnée pour la meilleure clientèle, sans participation des dirigeants €. Les frais de réception sont exclus du droit à déduction, à moins que ces frais soient utiles au redevable. On peut considérer que même en l'absence des dirigeants de l'entreprise, la réception permet de fidéliser la clientèle. De ce fait, la TVA devrait être déductible, au moment du paiement des prestataires. Achat de marchandises d'Irlande €. [...]
