Etudes & Analyses

Consultez plus de 17320 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

479 résultats

.doc
23 juil. 2014

Etude de cas sur la conclusion du contrat

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de déléguer la mise en...

.doc
23 juil. 2014

Etude de cas sur la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Seco reçoit une convocation pour un entretien préalable à un licenciement par son employeur, la société Volovento, aboutissant à un licenciement de ce premier. Le salarié souhaite contester son licenciement.

.doc
23 juil. 2014

Etude de cas sur droit syndical

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en place...

.doc
22 juil. 2014

Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre qui exige...

.doc
22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Cas n°1: L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce immédiatement au...

.pdf
03 juil. 2014

Choc et coût du travail ou trajectoire et innovation, la compétitivité doit-elle faire peur ?

Mémoire de 13 pages - Droit du travail

Alors que le monde entier est penché sur la question des échanges, le concept de compétitivité surgit comme étant le sujet le plus dominant dans l'économie et la politique moderne : en effet, depuis 1973 et plus particulièrement depuis 2007, nous sommes dans un contexte de crise...

.doc
03 juin 2014

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L'employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour lui succéder. Lors...

.doc
12 févr. 2014

Cas pratique sur la motivation du licenciement économique

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique : Monsieur Durand est salarié de l'entreprise depuis 30 ans, j'envisage de le licencier, il n'a jamais eu de formation. Je veux le licencier pour motif économique en sachant que l'entreprise appartient à un groupe. Quels sont les obligations et les risques en cas de...

.doc
23 Janv. 2014

Cas pratique sur les clauses du contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail. En l'espèce, un...

.pdf
14 Janv. 2014

Etude de cas sur le gérant de la SARL

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine est désigné également...

.doc
21 Nov. 2013

Cas pratique sur le licenciement pour motif personnel

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Batitout employant 10 salariés, n'a pas de représentant du personnel. Un de ses salariés, monsieur Labibine, a subi hier un contrôle d'alcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique en vertu d'une clause figurant au règlement intérieur. Ce contrôle a révélé un...

.doc
30 Oct. 2013

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Avant de réaliser...

.doc
01 Mars 2013

Etude de cas pratiques sur la saisine au Conseil de Prudhomme

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Il vous est reproché d'avoir quitté votre poste de travail. Or, vous soutenez que le vendredi, une semaine sur deux, vous terminez à 12h. Le fait d'abandonner son poste sans autorisation de sa hiérarchie a été qualifié par votre employeur comme une faute grave. Cependant, au regard de...

.pdf
19 févr. 2013

Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux...

.doc
20 déc. 2012

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire de 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

.doc
13 Nov. 2012

La juridiction prud'hommale

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Monsieur Sébastian Chabalovitch se voit proposer divers contrats de travail. Ainsi, une entreprise biterroise, la société Armand, créateur et distributeur de prêt-à-porter masculin, lui propose un contrat à durée indéterminée (CDI) de responsable commercial pour la région Languedoc Roussillon....

.doc
19 juil. 2012

Les élections dans l'entreprise

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la...

.doc
04 juil. 2012

Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...

.doc
14 févr. 2012

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type de 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service...

.doc
20 déc. 2011

Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 20/12/2011

Cas Pratique de 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration...

.doc
28 Oct. 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail...

.doc
15 Sept. 2011

Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans pour l'été ?

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Avec l'été, les jeunes recherchent un emploi afin de financer leurs vacances ou leurs études. Embaucher en CDD une personne de moins de 18 ans ne s'improvise pas et nécessite de prendre un certain nombre de précaution. I. Préparer et formaliser l'embauche : Sauf exception, il est possible...

.doc
14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à ce dernier....

.doc
13 juil. 2011

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire

Mémoire de 16 pages - Droit du travail

Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à l'une ou l'autre...

.doc
08 juin 2011

La rupture amiable du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur...

.doc
26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

.doc
03 mai 2011

Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit du...

.doc
29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de mobilité où...

.pdf
14 Mars 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé physique et...

.doc
11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...