Etudes & Analyses

Consultez plus de 16522 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Étude de cas

178 résultats

.doc
04 Juin 2010

Cas pratiques - l'exercice du droit syndical

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...

.doc
31 Mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....

.doc
31 Mai 2010

Cas pratiques - les contrats de travail précaires

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise signe par erreur, deux CDD pour dix mois alors qu'un seul poste était disponible. Dès lors, un responsable écrit à l'un des remplaçants « qu'il ne donnera finalement pas suite à cette offre d'emploi », au motif que le poste est pourvu. Le remplaçant lésé réclame...

.doc
15 Mai 2010

Cas pratiques - droit du travail

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...

.doc
06 Mai 2010

La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de l'exécution d'un...

.doc
02 Mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

étude de cas de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

.doc
30 Avr 2010

Cas pratique - les règles communes aux licenciements

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Madame Lambin était, depuis 2007, salariée pour la SFT au sein du service d'expédition, mais après le changement du responsable de ce service elle s'est vue reprocher sa lenteur et fut alors mutée à un autre atelier. Quelques mois plus tard, elle recevait un avertissement motivé par le...

.doc
21 Avr 2010

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...

.doc
19 Avr 2010

Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...

.doc
19 Avr 2010

Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...

.doc
19 Avr 2010

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...

.doc
15 Avr 2010

Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l'élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l'unité économique et sociale Prop'Entreprises. Monsieur Valentin est président de trois sociétés :...

.doc
14 Avr 2010

Cas pratiques - les sources du droit du travail

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...

.doc
10 Avr 2010

Cas pratique - le licenciement économique

étude de cas de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l'activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

.doc
04 Avr 2010

La représentativité syndicale

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le thème de la représentativité syndicale constituait l'une des préoccupations majeures en matière de droit du travail. Le législateur, dans le prolongement de la position commune du 9 avril 2008 arrêtée par les partenaires sociaux, refonde la matière par la loi du 20 août 2008 portant rénovation...

.doc
02 Avr 2010

Cas pratique - la création d'une section syndicale

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est un élément crucial du droit du travail. Sans cet outil de coalition, il n'est pas de groupement durable des salariés, pas l'organisation capable de s'opposer au pouvoir des employeurs. Les syndicats de salariés français se caractérisent, comparativement à ceux des autres pays de...

.doc
01 Avr 2010

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...

.doc
01 Avr 2010

Cas pratique - la procédure de licenciement

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...

.doc
01 Avr 2010

Trois cas pratiques sur le recrutement

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Cas nº1 - un nouvel informaticien vient d'être embauché dans une entreprise avec un très gros salaire de départ, dépassant celui de ses collègues. Comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? Cas nº2 - une salariée (ou candidate à un emploi) s'est vu refuser un poste de...

.doc
31 Mar 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de travail des...

.doc
30 Mar 2010

Cas pratique - procédure de licenciement pour motif personnel

étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l'a aidé à rendre compte de ce qui lui est arrivé....

.doc
23 Mar 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent d'une action...

.doc
21 Mar 2010

Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de sanctionner les...

.doc
21 Mar 2010

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

étude de cas de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge...

.doc
21 Mar 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...

.doc
19 Mar 2010

Cas pratique - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est un droit de punir un salarié qui désobéit aux ordres. Il est l'expression ultime du pouvoir de direction, son fer de lance. Il autorise l'employeur contre tous les principes habituels à être juge et partie et à se faire justice soi-même. Ceci explique que depuis la...

.doc
19 Mar 2010

Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités

étude de cas de 12 pages - Droit du travail

L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les horaires de...

.doc
19 Mar 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l'émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, quelle qu'en soit le...

.doc
19 Mar 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...

.doc
17 Mar 2010

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants syndicaux....