Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Télécharger
Lire un extrait
Thèmes abordés
Cas pratique, droit du travail, code du travail, rachat, faute grave, exécution du contrat, pr?t illicite de main d'oeuvre, code de l'éducation
Lecture
Résumé
Sommaire
Documents similaires
sur 6
Résumé du document
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Sommaire
Énoncé
Marcel était-il tenu de reprendre tout le personnel d'Adada ?
Marcel s'expose-t-il à un quelconque risque pour ne pas avoir maintenu le contrat de Daniel ?
Marcel a-t-il eu raison de ne pas mettre en place de CSE depuis le 1/03/2020 ?
Marcel peut-il imposer à ses salariés les modifications apportées à leur situation ?
Marcel pouvait-il licencier Henriette pour faute grave, sur-le-champ, de cette manière ?
L'exécution du contrat entre Manuela et Marcel est-elle conforme à la loi ? Marcel peut-il augmenter sa durée de travail ou lui imposer une clause d'exclusivité ?
Dimitri le stagiaire peut-il être appelé occasionnellement par Marcel pour travailler en tant que moniteur dans l'entreprise ? Gratuitement ?
Les salariés du centre aquatique ont-ils droit à la prime olfactive ?
Les opérations de visite et de contrôle par l'inspection du travail sont-elles conformes ? Marcel pouvait-il les faire sortir manu militari ?
Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le nouveau salarié sur un poste directement lié à...
