Résumé du document
Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique se devait d'être conforté au plus tôt. Subséquemment, l'économie est passée d'un système dépendant de l'Etat, qui se devait de prendre directement en charge les secteurs économiques déterminants présentant un aspect de service publique ; à une économie mixte dans laquelle l'entreprise privée joue un rôle prépondérant.
Ce faisant, pleinement conscients du rôle capital que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent l'entité pourvoyeuse de richesses et d'emplois par excellence, dans le contexte actuel où l'on a cruellement besoin d'emplois, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de politiques économiques, sociales et juridiques destinées au renouvellement des entreprises. Il est apparu que ce renouvellement passait certes par l'émergence de projets entrepreneurials nouveaux, d'hommes entreprenants, mais aussi et surtout par la mise en oeuvre de programmes très incitatifs à la création d'entreprise (...)
Sommaire
Introduction
Première Partie : De la pertinence des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise
I) L'efficacité du dispositif réglementaire et institutionnel de promotion de la création d'entreprise
A. L'attractivité du dispositif normatif incitatrice à la création d'entreprise
B. Le souci de simplification des procédures attachées à la création d'entreprise
II) L'attractivité du système de promotion du financement de la création d'entreprise
A. Les incitations à l'investissement privé
B. Les opportunités offertes par le système des soutiens économiques à l'entreprenariat
Deuxième partie : Des orientations d'une réforme du système de promotion de la création d'entreprise
I) De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise
A. La nécessaire modernisation des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat
B. L'intégration de valeur de sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création d'entreprises
II) De la levée des contraintes ayant une incidence sur l'établissement des créateurs d'entreprises au Sénégal
A. Le rétablissement de la confiance des créateurs d'entreprises
B. La reconnaissance de la légitimité de la réglementation applicable aux entreprises
Conclusion
Bibliographie Extraits
[...] D'ailleurs en raison de la concurrence entre les droits économiques pour attirer les investisseurs étrangers, les pouvoirs publics africains Loi sur le domaine national et la Loi d'Orientation Agro sylvo pastorale de 2004 Article 15 de la constitution du Sénégal de DEA de DEA/ De la promotion de la création d'entreprise/PKAFN cherchent de plus en plus des moyens de soustraire les opérateurs économiques des règles communautaires95. Dans cette optique, une harmonisation des différents droits nationaux des investissements et une adaptation de la réglementation du droit des affaires, pourraient constituer un pas important vers l'adaptation de la législation communautaire aux besoins des entrepreneurs. La perspective d'harmonisation des droits nationaux des investissements La concurrence entre les droits nationaux pour attirer les investissements, peut à l'origine de mouvements centrifuges tendant à une désharmonisation des textes communautaires. D'où l'importance d'une unification des législations sur les investissements. [...]
[...] Ce phénomène de la corruption est marqué en matière de création d'entreprise. A cet effet, toute réponse de politique criminelle à apporter à la lutte contre cette corruption sera à la mesure de la complexité de ce phénomène criminel. En effet, on remarquera d'une part que le phénomène peut naître de différentes sources dans la mesure où il peut résulter du fait du créateur d'entreprise, des faits liés à la législation ou alors être le fait des agents de l'Etat. [...]
[...] Chapitre I : De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise . Erreur ! Signet non défini. Section I : La nécessaire modernisation des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat . Erreur ! Signet non défini. Section II : L'intégration de valeur de sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création d'entreprises . Erreur ! [...]
[...] Au regard de ces régimes de faveur, il est clair que l'impôt est devenu à travers exemption, exonération et allégement, un véritable instrument de promotion de la création d'entreprises. En somme, il serait important de noter que toutes ces incitations fiscales devraient encourager les entrepreneurs à investir dans des projets d'entreprise. Cela pourrait permettre la mobilisation de l'épargne et du capital, malgré l'existence de contraintes liées au volume de financement requis pour la création d'entreprise. Paragraphe I : Les contraintes liées au volume de financement requis pour la création d'entreprises Créer une entreprise, c'est avant tout mobiliser des ressources, en homme, énergie, compétence, mais aussi et surtout en finance pour dégager un profit. [...]
[...] Elle est compétente pour recevoir le dossier d'immatriculation des entreprises et des associations. Pour ce faire les entreprises individuelles doivent fournir un formulaire de demande d'immatriculation au NINEA, à retirer au bureau du NINEA, une photocopie du registre du commerce et un de compte contribuable si elle est déjà immatriculée aux impôts Article 2 Acte Uniforme portant Droit Commercial Général, Chapitre I : définition du commerçant et des actes de commerce Article 26 Acte Uniforme portant Droit Commercial Général du 1er janvier L'obtention de la carte professionnelle n'est pas une condition préalable d'exercice d'une profession commerciale. [...]
