Etudes & Analyses

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Étude de cas

271 résultats

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03 Mar 2008

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

étude de cas de 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...

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14 Fév 2008

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...

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25 Jan 2008

Cas d'une SARL, garanties et probleme de voisinage

étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

L'époux, qui désire ouvrir un garage et l'exploiter sous forme individuelle, vous sollicite, quant à cette forme d'exploitation.En effet, son épouse, lectrice assidue de recours juridiques lui précise les risques inhérents à ce type d'exploitation, ainsi qu'un « nouveau texte qui organise un...

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11 Jan 2008

La dépénalisation du droit des affaires

étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Cas pratique sur la réforme sur la dépénalisation du droit des affaires. Il se divise en cinq questions et leurs corrigés et permet de répondre à quelques questions relatives à la réforme du droit des affaires et en particulier sur la signification de la dépénalisation du droit des sociétés.

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09 Jan 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

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09 Jan 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - les dirigeants

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Une société anonyme prévoit dans ses statuts que tout engagement supérieur à 1 million d'euros nécessite l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Le directeur général de la société ayant conclu un contrat par lequel la SA est débitrice de 2 millions d'euros sans demander l'autorisation de...

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12 Déc 2007

La vérification des créances

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d'ouverture quatre mensualités de remboursement...

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03 Déc 2007

Les revendications

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement. Le prix n'ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que l'instance était en...

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03 Déc 2007

Les contrats en cours

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Hubert, agriculteur, et son épouse contracte un emprunt auprès d'une banque afin de financer l'acquisition d'un bâtiment affecté tant à leur habitation qu'à l'exploitation. L'offre de prêt notifié le 26 mai 2006 est acceptée par les époux le 7 juin 2006. Le 20 juin 2006, une procédure de...

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03 Déc 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....

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28 Nov 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

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22 Oct 2007

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d'entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l'évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L'objectif, contrairement au droit antérieur avec la loi du 25 janvier...

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08 Oct 2007

Cas pratique: les revendications

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1ère espèce : La société RAMAX a fourni il y a quelques mois des fermetures de modèles Eclair à la société TIP-TOP pour la confection de blouson. Les conditions générales de vente mentionnaient une clause de réserve de propriété systématiquement rappelée sur les documents contractuels. La société...

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08 Oct 2007

Cas pratique de droit commercial: nullité des remises

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des excursions de...

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08 Oct 2007

Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les difficultés...

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08 Oct 2007

Cas pratique de droit civil

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d'avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu'il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier du client...

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04 Oct 2007

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Le contrat d'entreprise possède une spécificité en ce qu'il autorise la fixation d'un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d'entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments essentiels du contrat, à savoir le...

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19 Sep 2007

L'augmentation du capital

étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique...

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14 Sep 2007

Les marges arrières

étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Dans les années 50, la grande distribution n'est pas encore née, ce sont les petits commerces qui ont le pouvoir et qui se partagent les parts de marché. Lorsque la grande distribution a commencée sa croissance, les commerces de détails ont fait pression sur les fournisseurs pour les empêcher de...

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10 Sep 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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10 Sep 2007

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les circonvolutions, l'action en...

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10 Sep 2007

L'évolution de la jurisprudence en matière de fixation du prix

étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Certains contrats sont conçus pour régir des relations sur le long terme. Ainsi, les parties vont stipuler des contrats-cadre qui seront ensuite complétés par des contrats d'exécution. L'archétype de ce type de contrat est le contrat de distribution qui organise les rapports entre fournisseur et...

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06 Sep 2007

Cas pratique de droit des procédures collectives

étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

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03 Sep 2007

L'Etat, le pouvoir et le droit

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».

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10 Août 2007

Les obligations incombant au vendeur

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratiques de droit concernant le droit des obligations, plus particulièrement les obligations incombant à un vendeur.

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30 Juil 2007

Cas pratique en droit des affaires

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

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18 Juin 2007

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

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14 Juin 2007

La définition des besoins sur le marché public

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

« La caractéristique fondamentale du marché public, la conséquence principale de la qualification d'un contrat comme tel est l'assujettissement à l'obligation de mise en concurrence » (L. Richer, Droit des contrats administratifs, 4e éd, n 573). En matière de marchés publics, c'est la procédure...

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13 Juin 2007

Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

L'existence et l'autonomie du droit commercial sont principalement liées à l'existence de juridictions spécialisées. La principale d'entre elles est le tribunal de commerce appelée également juridiction consulaire. Cette dernière se caractérise par sa pérennité mais suscite encore aujourd'hui de...

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06 Mai 2007

La direction de la société anonyme

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.