Cas pratique, droit des sociétés, montant des apports, capital social, apport en numéraire, apport en nature, apport en industrie, âge minimum requis, cumul de fonctions, pouvoir du gérant, homme de paille, responsabilité du gérant, révocation du gérant
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux.
Cas pratique nº2 - Ces mêmes futurs associés souhaiteraient nommer un gérant à la tête de la SARL, mais ont des doutes quant à l'âge que devrait avoir ce futur gérant. La question qui se pose alors est celle de savoir s'il existe un âge requis, minimum ou maximum, pour un gérant de SARL.
Cas pratique n°3 - M. Courbon et Mme Guer, deux futurs associés susceptibles d'être nommés gérants aimeraient savoir si la possibilité de cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail. La question qui se pose alors est celle de savoir si le cumul d'un contrat de travail avec la qualité de gérant d'une SARL est possible.
Cas pratique nº4 - Les futurs associés s'interrogent quant aux pouvoirs qui seront reconnus au futur gérant. Il convient d'étudier les pouvoirs qui seront reconnus à un gérant unique, étant donné que le cas d'une cogérance a déjà été étudié précédemment. Le gérant dispose de pouvoirs reconnus à l'égard des tiers, mais également au sein même de la société.
Cas pratique nº5 - Après la création de la SARL court la rumeur selon laquelle le gérant ne serait qu'un homme de paille. La question qui se pose est alors celle de savoir si une société peut avoir été créée avec à sa tête un gérant de droit.
Cas pratique nº6 - Les associés s'interrogent ensuite quant à la responsabilité du gérant et sous quelles conditions cette responsabilité pourrait être engagée. Il convient donc de se pencher sur la question des responsabilités encourues par un gérant de société.
Cas pratique nº7 - La question qui se pose ensuite est celle de savoir selon quelles modalités est révocable un gérant de SARL et pour quelles raisons il pourra l'être.
Cas pratique nº8 - Dans le cadre des procédures d'alerte, les associés de la SARL peuvent poser par écrit deux fois par an des questions portant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Le dirigeant devra y répondre par écrit.
Cas pratique nº9 - Une nouvelle question est soulevée quant à la nature d'un prêt accordé par la SARL à l'un de ses associés.
Cas pratique nº10 - M. Courbon voudrait céder ses parts et aimerait savoir à quelles conditions une telle opération est réalisable sachant qu'il voudrait les céder à des membres de sa famille.
Lecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lectureM. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou...
avec notre liseuse dédiée !
et sans publicité !
Contenu garanti
Le terme "logistique" a été emprunté au domaine militaire et concerne la gestion des flux d'approvisionnement, de stockage et du transport des biens.
120 documents clés