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Droit de la concurrence

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34 résultats

14 Janv. 2004
doc

Les aides publiques

Mémoire - 21 pages - Droit de la concurrence

Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...

14 Janv. 2004
doc

La libre circulation

Mémoire - 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et...

14 Janv. 2004
doc

La fin des monopoles

Mémoire - 31 pages - Droit de la concurrence

La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables...

09 août 2002
doc

Le droit des concentrations et la loi NRE

Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence

La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de notifier les...