Etudes & Analyses

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249 résultats

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25 avril 2008

Contrat d'achat en Ligne

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou...

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25 avril 2008

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le présent...

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25 avril 2008

Contrat d'arbitrage

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)

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25 avril 2008

Contrat de cession d'actions

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

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25 avril 2008

Contrat de cession de brevet

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de propriété...

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25 avril 2008

Contrat de cession de marque de commerce

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur la marque de commerce...

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25 avril 2008

Contrat de confidentialité et d'invention

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)

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25 avril 2008

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)

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25 avril 2008

Contrat de consentement au test antidrogue

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

J'ai postulé à un emploi chez [NOM DE LA SOCIÉTÉ] pour un emploi qui implique la conduite d'automobile ou de camion. Comme condition au traitement de mon dossier, je comprends et accepte de subir des tests de recherche de substances prohibées dans mon organisme (...)

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25 avril 2008

Accord entre propriétaire et entrepreneur

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison d'une grève des travailleurs...

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25 avril 2008

Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers dirigeants...

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11 avril 2008

La SNC, Société en Nom Collectif

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.

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09 avril 2008

Contrat d'entreprise commune

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans l'intérêt...

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09 avril 2008

Contrat de nomination d'avocat-conseil

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCAT Le Client retient les services de l'Avocat pour (...)

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09 avril 2008

Contrat de médiation

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)

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09 avril 2008

Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.

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09 avril 2008

Contrat de sous-traitance

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Modèle de contrat de sous-traitance.

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09 avril 2008

Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...)

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09 avril 2008

Contrat type de sous-location

Contrat type de 12 pages - Droit autres branches

1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)

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09 avril 2008

Contrat de société en commandite simple

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont :...

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09 avril 2008

Contrat de services administratifs et de développement technologique

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]....

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09 avril 2008

Contrat de vente avec sûreté

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)

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09 avril 2008

Contrat sur effet convertible

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

1. DE L'ÉMISSION DES BILLETS À ORDRE a. La Société autorisera l'émission des Billets à ordre convertibles (désignés comme "Effets") représentant le montant total du principal, soit [MONTANT], devant porter la date du [DATE] et arrivant à échéance le [DATE] avec un taux d'intérêt de...

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09 avril 2008

Contrat pour l'entreposage de marchandises

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. b. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises, indépendamment de...

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09 avril 2008

Contrat d'indemnisation

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en justice...

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09 avril 2008

Accord de vérification de références

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Comme condition nécessaire à la prise en considération de ma demande d'emploi, j'autorise l'Entreprise à enquêter sur mes références. Je comprends que cette enquête ne devra pas se limiter seulement à la vérification de toutes les informations que j'ai fournies à l'Entreprise [...]

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17 Mars 2008

Contrat de distribution de logiciels et support multimédia

Contrat type de 24 pages - Droit autres branches

Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat....

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17 Mars 2008

Contrat de transfert de technologie

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...

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12 Mars 2008

La lettre de change

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Cas pratiques de droit portant sur le régime général des obligations et plus spécifiquement sur la lettre de change.

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10 Mars 2008

Contrat de confidentialité

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...