Etudes & Analyses

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249 résultats

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01 déc. 2008

Modèle de contrat de co-réalisation théâtre-producteur

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

Durée du spectacle : La durée du spectacle prévue à ce jour est de ... et n'excédera pas ... Le théâtre sera mis à la disposition des artistes ... avant le spectacle si spectacle avant, sinon ... Ils devront avoir libéré le plateau au maximum...

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11 Oct. 2008

La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française

Mémoire de 61 pages - Droit autres branches

Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d'empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L'empreinte digitale devient alors...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit : annale corrigée 2007 (DEC)

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Le sujet comporte : - Un cas pratique (15 points) - Une question de cours (5 points) On n'exigera pas des candidats qu'ils citent les numéros...

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27 août 2008

Mémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesse

Mémoire de 20 pages - Droit autres branches

Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.

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05 août 2008

Méthodologie pour les étudiants en droit

Guide pratique de 5 pages - Droit autres branches

* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps. En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même...

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05 août 2008

Le devoir de mémoire

Étude de cas de 19 pages - Droit autres branches

Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?

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01 août 2008

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

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01 août 2008

Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit

Guide pratique de 4 pages - Droit autres branches

- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la...

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24 juil. 2008

Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Cas Pratique de 2 pages - Droit autres branches

Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

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17 juil. 2008

Les travaux d'amélioration dans la copropriété

Mémoire de 31 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit consacré aux travaux dans la copropriété, en particulier les travaux d'amélioration.

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03 juil. 2008

La responsabilité civile des moteurs de recherche

Mémoire de 18 pages - Droit autres branches

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...

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03 juil. 2008

Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants : - LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce. - LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la...

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03 juil. 2008

Contrat type de partenariat

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs...

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02 juil. 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web....

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20 juin 2008

La cessibilité du bail rural

Mémoire de 30 pages - Droit autres branches

Mémoire de Droit rural consacré à la cessibilité axé à la fois sur la théorie et la pratique tout en effectuant une comparaison avec le droit commercial et le fonds de commerce avec la valeur du droit au bail.

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12 juin 2008

Le secret bancaire suisse

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

En 1934, une norme pénale est introduite dans la Loi fédérale sur les banques (LB) pour protéger le secret bancaire, jusqu'alors défendu par le droit civil. Outre la LB, le secret bancaire repose aujourd'hui également sur l'article 28 du Code civil suisse (protection de la personnalité) et sur...

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04 juin 2008

Cours relatif au système juridique comparé

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, la globalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24...

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02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers...

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25 avril 2008

Contrat de partenariat

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

a. Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire. b. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint l'âge de [ÂGE] ans (...)...

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25 avril 2008

Contrat de prestation de services comptables

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Contrat type de prestation de services comptables.

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25 avril 2008

Contrat de prestations de services

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les copies,...

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25 avril 2008

Contrat de licence de brevet

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...

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25 avril 2008

Contrat de licence de marque de commerce

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B...

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25 avril 2008

Contrat de consignation

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE] c. (...)

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25 avril 2008

Exemple d'un contrat de consultation pour la fourniture de prestations préalablement définies

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)

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25 avril 2008

Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé, selon les conditions définies...

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25 avril 2008

Contrat de dissolution de société

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D'IMPÔTS L'Associé acheteur s'engage à préparer les déclarations fiscales de la société pour la période allant de [DATE] à [DATE] et d'en fournir copies à l'Associé vendeur. Chacune des parties devra payer les impôts sur leur revenu qu'elle aura perçu de la...

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25 avril 2008

Contrat de distribution

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le...

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25 avril 2008

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux bilans, au paiement...