Etudes & Analyses

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245 résultats

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17 déc. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la Convention...

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09 déc. 2010

Le fait des commettants

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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29 Nov. 2010

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à l'inexistence...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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19 Nov. 2010

Conventions collectives et autres sources

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Cas pratique n 1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de cafés....

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04 Nov. 2010

Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit

Mémoire de 62 pages - Droit autres branches

Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme méthodologique)...

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04 Nov. 2010

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire de 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

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02 Nov. 2010

Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?

Mémoire de 41 pages - Droit autres branches

« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la domination...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...

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30 Oct. 2010

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...

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27 Sept. 2010

Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux

Étude de cas de 14 pages - Droit autres branches

M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l'âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise et Pierre ;...

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27 Sept. 2010

Cas pratique de droit notarial - la transmission du patrimoine

Étude de cas de 12 pages - Droit autres branches

M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de la SCI...

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16 août 2010

L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

Mémoire de 43 pages - Droit autres branches

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

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16 août 2010

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...

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28 juil. 2010

L'évolution de la torture en droit français

Mémoire de 40 pages - Droit autres branches

Il apparaît que la torture ait toujours existé dans l'Histoire française sous différentes formes. C'est pourquoi le concept de torture est difficile à définir, d'autant plus qu'il peut revêtir des comportements divers et variés. Le dictionnaire « le petit Larousse illustré » définit la torture de...

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10 juin 2010

Modèle de contrat de bail d'habitation

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter voire à...

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04 juin 2010

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...

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30 mai 2010

Tests de connaissance pour la préparation au concours de formateur en droit

Guide pratique de 11 pages - Droit autres branches

Tout individu qui souhaite devenir formateur dans un domaine de compétences au sein d'un centre formation se doit de réussir plusieurs tests. Dans le cas présent je me limiterai au seul cas du formateur en droit (qui très souvent assurera aussi la formation en économie et même de temps en temps...

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27 mai 2010

Avenant à un bail professionnel pour augmentation de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Entre les soussignés :SCI XXX sise à ..., Adresse ci-après dénommé "le bailleur", d'une part,et Monsieur YYY ci-après dénommé« le locataire », d'autre part,Il a été convenu et arrêté ce qui suit (...)

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27 mai 2010

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition.- Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages.- Il supportera sans indemnité les travaux de...

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26 mai 2010

Convention de prêt entre 3 SCI pour financement de travaux

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du ... (banque) la somme globale de ... euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus.Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement à la...

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25 mai 2010

Les packs "Erika"

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du Conseil à la...

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25 mai 2010

La notion d'édition en ligne : vers la reconnaissance d'un statut d'éditeur en ligne ?

Mémoire de 37 pages - Droit autres branches

L'intensification des débats sur la responsabilité des contenus accessibles en ligne et les nombreuses décisions contradictoires accentuant le flou juridique sur la distinction hébergeur/éditeur ont amené le GESTE à prendre position.

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées...

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08 mai 2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les années...

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08 mai 2010

La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d'associations en activité et ce nombre ne cesse de s'accroître. Cette vitalité associative s'appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des syndicats et...

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07 mai 2010

Savoir rédiger un cas pratique - qualifier les faits et déterminer les règles applicables

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Le cas pratique est encore appelé consultation juridique selon le cas. Dans cet exercice, il s'agit d'apporter la réponse qui soit la plus exacte possible, aux questions de droit posées par les faits et éléments juridiquement qualifiés. Quatre étapes sont à respecter : qualification des faits...

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07 mai 2010

Droit : méthodologie de l'arrêt

Guide pratique de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit de commenter un arrêt, donc d'analyser une décision de justice et d'en déduire les conséquences juridiques.Ce n'est en aucun cas un exercice facile, surtout pour des personnes n'ayant que peu ou pas lu de décisions de justice jusqu'à présent. En effet les arrêts ont une rédaction...

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07 mai 2010

Cas pratique - la responsabilité du commettant du fait de son préposé et la responsabilité du fait des choses

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Cas pratique nº 1 - Pour l'organisation d'un pot de départ au sein d'une entreprise, deux salariés, M. Chardonnay et M. Aligoté sont chargés par leur patron, M. Saint-Eustache, de se rendre en grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté heurte violemment avec son caddy Mme...

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03 mai 2010

Cas pratique - les recours en matière d'urbanisme

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un permis exprès de construire ou d'aménager a été délivré soit par le maire au nom de la commune, soit par le président d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sa notification au demandeur ne suffit pas à le rendre exécutoire. Il faut en outre qu'il ait fait...