Etudes & Analyses

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Guide pratique

24 résultats

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05 Oct 2017

Méthodologie de la rédaction d'un commentaire d'arrêt pour les étudiants en droit

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

Ce document a pour objectif de vous expliquer de manière pragmatique la méthodologie du commentaire d'arrêt. Bon nombre d'étudiants en deuxième année de droit, sont perdus lorsque leurs chargés de TD leur demandent de faire un commentaire d'arrêt et ne savent pas comment s'y prendre. Certes, vos...

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21 Mar 2017

Méthodologie pour faire une note de synthèse

Guide pratique de 7 pages - Droit autres branches

De manière générale : c'est un exercice de plus en plus pratiqué. Une note de synthèse permet de rendre compte d'un ensemble de documents d'origine et de nature différentes, de façon claire et dynamique, et doit permettre à un tiers non-initié de prendre une décision. C'est un rapport concis...

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12 Juil 2016

Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d'article de loi et le commentaire comparé de décisions

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique : Il convient d'abord de lire très précisément les faits, au besoin plusieurs fois, et de les examiner avec la plus grande attention possible. À ce titre, il faut bien identifier les différents protagonistes ainsi que les dates mentionnées, qui ont souvent une grande importance...

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18 Juin 2014

Méthodologie de la dissertation juridique

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

Repose sur une question, un intitulé de sujet, il convient donc de lire très attentivement le sujet posé afin d'éviter le plus possible le hors sujet. -> Cela permettra de faire un PLAN. Méthode des 3 feuilles : 1. Noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances. 2. Créer des thèmes à...

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01 Déc 2012

La méthodologie du commentaire d'arrêt

Guide pratique de 4 pages - Droit autres branches

En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce titre, l'orthographe (jusqu'à deux...

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03 Mai 2011

Méthodologie du Grand Oral du CRFPA

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

* COMMENT SE DÉROULE LE GRAND ORAL ?- Tirage du sujet et préparation pendant une heure. Documents autorisés : tous les codes.- Composition du jury : un professeur (qui préside le jury), un avocat et un magistrat.- Durée de l'oral : 30 minutes.Ces 30 minutes se déroulent de la manière suivante :...

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30 Mai 2010

Tests de connaissance pour la préparation au concours de formateur en droit

Guide pratique de 11 pages - Droit autres branches

Tout individu qui souhaite devenir formateur dans un domaine de compétences au sein d'un centre formation se doit de réussir plusieurs tests. Dans le cas présent je me limiterai au seul cas du formateur en droit (qui très souvent assurera aussi la formation en économie et même de temps en temps...

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07 Mai 2010

Savoir rédiger un cas pratique - qualifier les faits et déterminer les règles applicables

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Le cas pratique est encore appelé consultation juridique selon le cas. Dans cet exercice, il s'agit d'apporter la réponse qui soit la plus exacte possible, aux questions de droit posées par les faits et éléments juridiquement qualifiés. Quatre étapes sont à respecter : qualification des faits...

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07 Mai 2010

Droit : méthodologie de l'arrêt

Guide pratique de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit de commenter un arrêt, donc d'analyser une décision de justice et d'en déduire les conséquences juridiques.Ce n'est en aucun cas un exercice facile, surtout pour des personnes n'ayant que peu ou pas lu de décisions de justice jusqu'à présent. En effet les arrêts ont une rédaction...

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14 Mar 2010

Méthodologie du commentaire d'article juridique

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

L'élaboration d'un commentaire d'article qu'il s'agisse d'une loi, d'un règlement ou d'une ordonnance doit être claire et ordonnée. Dans cette fiche nous trouverons les notions les plus importantes pour élaborer un commentaire. Une méthode simple et efficace pour construire le plan et rédiger un...

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14 Mar 2010

Comment élaborer une fiche d'arrêt

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

On désigne la Cour de cassation par sa chambre (civile 1, civile 2, civile 3, commerciale, sociale, criminelle) ou par sa formation (Assemblée plénière ou chambre mixte). Dans les arrêts de la Cour de cassation, les faits sont déjà résumés à l'extrême en une courte phrase qu'il suffit souvent de...

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15 Fév 2010

Faire une fiche d'arrêt

Guide pratique de 1 pages - Droit autres branches

Ce document présente une méthodologie permettant de faire des fiches d'arrêt claires et pratiques. Extrait : "Le problème de droit doit avoir une portée générale. Exemple : Le fait de causer involontairement le décès d'un enfant à naître constitue-t-il le délit d'homicide involontaire ?"

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13 Jan 2010

L'interprétation des arrêts de la Cour de cassation

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

L'interprétation des arrêts de la Cour de cassation n'est pas toujours facile, car les décisions de cette Cour sont toujours très concises : vif exposé des faits, motifs non développés. Mais cette difficulté d'interprétation est aussi due à la méconnaissance du rôle et de la technique propres à...

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22 Déc 2009

Méthodologie du commentaire d'arrêt

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Il vise à éclairer et apprécier la solution qui a été donnée par la juridiction saisie d'un litige qui lui était soumis. Il faut donc dans un premier temps rendre parfaitement compréhensible pour le lecteur la solution retenue et son fondement - c'est ce qui constitue le sens de la décision -...

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28 Sep 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d'arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l'ordonnancement juridique. La rédaction d'une fiche d'arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait logique dans le fond (dans le même...

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05 Mar 2009

Méthodologie de la dissertation juridique (2009)

Guide pratique de 19 pages - Droit autres branches

Après avoir bien étudié les termes du sujet et procédé à la recherche des idées, il faut désormais ordonner celles-ci de manière cohérente dans un plan équilibré. La dissertation est considérée par les juristes comme un exercice assez formaliste. Il est d'usage de respecter un plan...

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20 Fév 2009

Méthodologie de la dissertation juridique

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

Directives générales : il faut savoir ce que l'on veut dire, avoir une pensée cohérente, soigner la présentation. Avant de te mettre à rédiger, avant même de chercher un plan tu dois : - Etudier le sens du sujet, - Faire l'inventaire de son contenu, - Laisser un temps de réflexion, -...

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04 Fév 2009

Lire et analyser un jugement ou un arrêt

Guide pratique de 5 pages - Droit autres branches

Les décisions des juges du fond (tribunaux et cour d'appel) exposent, en général, assez longuement l'argumentation des parties et du juge et sont plus faciles à lire et à comprendre que les arrêts de la Cour de cassation. Ces derniers se caractérisent en effet par leur concision. Les décisions de...

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05 Août 2008

Méthodologie pour les étudiants en droit

Guide pratique de 5 pages - Droit autres branches

* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps.En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même que si les...

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01 Août 2008

Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit

Guide pratique de 4 pages - Droit autres branches

- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la bibliographie jointe)...

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24 Juil 2008

Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

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06 Mar 2008

Méthode de rédaction d'un commentaire d'arrêt

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Une méthode simple et détaillée facilitant la rédaction d'un commentaire d'arrêt clair et structuré. La première partie explique les différentes composantes de l'introduction du commentaire (rappel des faits, procédure et problème de droit). La deuxième expose un plan détaillé par rapport au...

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25 Juil 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d'une banque sont des exemples de contrats. Qu'ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est la suivante,...

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14 Juin 2007

Quelques conseils sur la méthode du cas pratique

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a pour objet l'analyse critique d'une solution de droit positif, le cas pratique vise à rechercher ce que serait probablement...