Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    06/08/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
    Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches
    La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et patrimoniale, sont en première ligne en qualité de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?