Etudes & Analyses

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Étude de cas

63 résultats

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15 Mai 2017

Assurance de personnes et produits financiers - Dossier Perrin (U5.2 BTS ANNALES 2016)

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Rappel des faits : Le 10 août 2014, Maxime Perrin en descendant les escaliers de sa résidence, a chuté et s'est violemment blessé au coude droit. Il est examiné par un médecin urgentiste le jour même puis hospitalisé durant deux jours. Monsieur Perrin présente des douleurs post-traumatiques...

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15 Juil 2016

Droit des contrats spéciaux - Le contrat de vente et les obligations du vendeur - Etude de cas

étude de cas de 5 pages - Droit autres branches

Lucas, étudiant francilien en histoire de l'art, vient fièrement d'obtenir - "du premier coup" !- son permis de conduire. Il a décidé d'investir la totalité de ses maigres économies dans l'acquisition d'un véhicule automobile d'occasion et s'est ainsi rendu chez un garagiste de sa connaissance,...

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21 Avr 2016

La féminisation de la fonction juridique : une exception dans la Roumanie postcommuniste

étude de cas de 10 pages - Droit autres branches

La possibilité pour qu'une femme ait accès à une haute fonction représente encore un problème fondamental dans la société roumaine postcommuniste. Le marché du travail en Roumanie présente une ségrégation verticale, en étant plus difficile pour une femme d'occuper une haute position de la...

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20 Juil 2015

La législation du Marketing Durable

étude de cas de 9 pages - Droit autres branches

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

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12 Jan 2015

Etude de cas sur la question de la hiérarchie des normes

étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Monsieur X est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de jouets en plastique. Ces derniers sont fabriqués avec l'emploi du chromate de plomb, dont l'utilisation est règlementée par la loi fictive du 19 avril 2013. Cette loi conditionne l'utilisation du produit à l'obtention...

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31 Juil 2014

Différents cas de liens de filiation

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Le 11.09.1998, Sophie et François ont un enfant, Louis. Il n'est déclaré à l'état civil que par sa mère, son père se trouvant à l'étranger. Ce dernier, fou de joie, fait établir des faire-parts de naissance à l'étranger. A son retour en France, il présente son fils à son entourage familial et...

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25 Juil 2014

Etude de cas sur le droit à l'image

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d'avril ». Cette année, l'idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». Ce kit, offert aux clients fidèles,...

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08 Fév 2012

La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Débat et cas pratique

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

L'exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d'un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l'idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l'élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi...

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15 Nov 2011

Une lettre datée peut-elle être utilisée comme preuve dans un acte mixte ?

étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Afin de pouvoir acquérir un fonds de commerce, une commerçante sollicite une amie - salariée- afin que cette dernière puisse lui prêter la somme de 5000 euros. Elle accepte et reçoit une lettre datée du 1er juillet 2009 stipulant que la commerçante lui rendra la somme prêtée dans les 6 mois....

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15 Nov 2011

Cas pratique : La provocation au suicide

étude de cas de 14 pages - Droit autres branches

En l'espèce, deux hommes prétendant que la vraie vie commence après la mort. Ils fondent alors une association et achètent un bus afin de se préparer à cette nouvelle vie. L'un deux, le trésorier récolte les biens matériels dont doivent s'alléger les membres de cette association avant de monter...

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01 Sep 2011

Cas pratique de Droit sur la faute contractuelle

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Quelle obligation incombait au moniteur ?Obligation de résultats ? Le moniteur s'est engagé à « rendre entier » l'enfant à ses parents. Obligation de moyens ? Le moniteur doit mettre en oeuvre tous les moyens de garantir la sécurité de l'enfant.Il semble que ce soit une obligation de moyens car...

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24 Juin 2011

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le mobilier et...

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21 Jan 2011

Cas pratique sur les travaux publics et les dommages des travaux publics

étude de cas de 12 pages - Droit autres branches

Le téléviseur qui a chuté de son plateau situé à plus de deux mètres du sol est-il un composant de l'ouvrage public ?L'ouvrage public doit répondre plus généralement à trois critères : le caractère immobilier, un aménagement et est souvent issu de travaux publics.Un meuble n'est jamais un ouvrage...

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09 Déc 2010

Le fait des commettants

étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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19 Nov 2010

Conventions collectives et autres sources

étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Cas pratique n 1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de cafés....

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27 Sep 2010

Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux

étude de cas de 14 pages - Droit autres branches

M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l'âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise et Pierre ;...

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27 Sep 2010

Cas pratique de droit notarial - la transmission du patrimoine

étude de cas de 12 pages - Droit autres branches

M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de la SCI...

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25 Mai 2010

Les packs "Erika"

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du Conseil à la...

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08 Mai 2010

La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d'associations en activité et ce nombre ne cesse de s'accroître. Cette vitalité associative s'appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des syndicats et...

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07 Mai 2010

Cas pratique - la responsabilité du commettant du fait de son préposé et la responsabilité du fait des choses

étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Cas pratique nº 1 - Pour l'organisation d'un pot de départ au sein d'une entreprise, deux salariés, M. Chardonnay et M. Aligoté sont chargés par leur patron, M. Saint-Eustache, de se rendre en grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté heurte violemment avec son caddy Mme...

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03 Mai 2010

Cas pratique - les recours en matière d'urbanisme

étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un permis exprès de construire ou d'aménager a été délivré soit par le maire au nom de la commune, soit par le président d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sa notification au demandeur ne suffit pas à le rendre exécutoire. Il faut en outre qu'il ait fait...

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21 Mar 2010

Cas pratique - la responsabilité du fait personnel

étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

M. Pommard dispose d'une importante collection d'armes. Habituellement, elle est rangée dans une armoire blindée parfaitement fermée. Cependant, après avoir fait admirer sa collection à des amis, il a oublié de ranger un pistolet. Arthur, son petit fils âgé de 8 ans qui lui était confié pour le...

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02 Fév 2010

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

étude de cas de 15 pages - Droit autres branches

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la plus couramment...

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29 Jan 2010

Cas pratique de Droit sur les clauses de retrait et d'agrément

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Ditu, docteur, est associé de la SCP de médecins Boutet. Il détient 33 % du capital de la SCP, et, souhaite prendre sa retraite. Ses deux associés sont peu disposés à lui acheter sa participation et Mr Ditu ne connaît aucun candidat acheteur.- Quels sont les moyens pour mettre fin à sa...

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29 Jan 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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20 Jan 2010

Cas pratique de Droit relatif aux actions des créanciers

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Une société a conclu deux contrats avec deux sociétés distinctes. L'une des sociétés contractantes, mise sous liquidation judiciaire le 20 novembre 2004, réclame le paiement de sa créance d'une valeur de 1500 euros qui aurait du être acquittée le 21 septembre 2004.Or la société débitrice de cette...

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16 Mar 2009

Comment la caution peut-elle engager la responsabilité du banquier lors de la formation du cautionnement ?

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Une SCI souhaite effectuer une opération de promotion immobilière comprenant 12 appartements et 6 villas sur un terrain dont elle a la propriété. Elle a organisé une augmentation de capital et a fait entrer 13 nouveaux associés. Ces derniers désirent souscrire un emprunt pour disposer d'un...

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26 Jan 2009

Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle

étude de cas de 29 pages - Droit autres branches

Il existe en droit français un principe important qu'est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l'existence de ces deux ordres juridictionnels s'appuie sur le principe de séparation des pouvoirs...

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09 Oct 2008

Introduction au droit : annale corrigée 2007 (DEC)

étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude.Le sujet comporte :- Un cas pratique (15 points)- Une question de cours (5 points)On n'exigera pas des candidats qu'ils citent les numéros des articles des...

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05 Août 2008

Le devoir de mémoire

étude de cas de 19 pages - Droit autres branches

Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?