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Contrats type en droit autres branches 61 à 83

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83 résultats

05 Mars 2008
doc

Cession de contrat de location

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire...

05 Mars 2008
doc

Option d'achat de propriété immobilière

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT...

05 Mars 2008
doc

Contrat de vente de propriété commerciale

Contrat type - 4 pages - Droit autres branches

En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit : [DESCRIPTION CADASTRALE]...

05 Mars 2008
doc

Contrat de bail

Contrat type - 11 pages - Droit autres branches

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat de gestion immobilière

Contrat type - 7 pages - Droit autres branches

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ;...

05 Mars 2008
doc

Cautionnement de contrat de location

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat d'hypothèque

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe. La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA...

05 Mars 2008
doc

Consentement à la cession de bail de location

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées dans le présent contrat. Le consentement du Propriétaire à la cession du contrat de bail location au cessionnaire ne sera pas considéré comme un consentement à (...)

05 Mars 2008
doc

Acte de désignation des dirigeants avant constitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

1. Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs tâches sans rémunération ou...

05 Mars 2008
doc

Acte constitutif de société

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société conformément à la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. 2. NOM La société sera dénommée : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 3. NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes (...)

05 Mars 2008
doc

Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants : 2. DURÉE DE VIE La durée de vie de l'organisation est illimitée. 3. LES BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION Par ses activités de...

05 Mars 2008
doc

Contrat de placement d'équipement

Contrat type - 4 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire au Client à l'emplacement de l'équipement pour une utilisation limitée par le Client dans le cadre des dispositions du présent contrat. La propriété ne sera maintenue...

05 Mars 2008
doc

Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier...

05 Mars 2008
doc

Checklist pour la location de bureaux

Contrat type - 6 pages - Droit autres branches

- Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ? - Si le locataire est obligé de se conformer à la loi applicable, cette obligation exclut-elle les questions qui relèvent davantage de la responsabilité du propriétaire (par exemple,...

05 Mars 2008
doc

Accord de non-divulgation avec consultant

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés. Par conséquent, il est convenu ce qui suit (...)

05 Mars 2008
doc

Accord de modification de travaux

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

ENTRE : [xxx] (le "Loueur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au (...)

05 Mars 2008
doc

Accord avec une agence de placement

Contrat type - 6 pages - Droit autres branches

Considérant que l'Agence est disposée et prête à fournir ces prestations conformément aux exigences de l'Entreprise, Les parties conviennent de ce qui suit (...)

02 Mars 2008
doc

Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre. Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter...

06 août 2007
doc

Modèle de statuts pour une association loi 1901

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Modèle de statuts pour une association loi 1901

26 mai 2007
doc

Modèle de testament en présence du conjoint

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament type en présence du conjoint survivant. Ce testament permettra d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne...

26 mai 2007
doc

Modèle de testament sans conjoint à association

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Testament permettant d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne faut pas oublier de signer à la fin du testament...

22 Sept. 2006
doc

Notification de son Pacs par le locataire en cours de bail

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

PACS du locataire : Nouveauté de la Loi du 13 novembre 2000 modifiant l'article 9-1 de la Loi du 6 juillet 1989. Ce courrier doit être envoyé par le locataire qui a signé un bail en son nom et qui conclu un pacte civil de solidarité par la suite. Le propriétaire ainsi informé devra...

27 juil. 2006
doc

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type - 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d'une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d'une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande de...