Extraits
[...] Les informations confidentielles incluront toutes les données, documents, produits, technologies, programmes informatiques, spécifications, manuels, projets d'entreprise, logiciels, plans marketing, informations financières et autres informations divulguées ou soumises, oralement, par écrit, ou par tout autre moyen, au Bénéficiaire par le Propriétaire. Les informations confidentielles divulguées oralement seront considérées comme telles dans les cinq jours suivant leur divulgation. Rien n'obligera par le présent contrat le Propriétaire fournir ces informations. Dans le cadre du présent contrat, le terme "Bénéficiaire" comprend le Bénéficiaire, l'entreprise qu'il ou elle représente, et tous les partenaires, filiales, et sociétés apparentées du Bénéficiaire. [...]
[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
[...] Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [ÉTAT/PROVINCE] CONTRAT DÉFINITIF ET MODIFICATION DE CONTRAT Le présent contrat met fin et abroge tous les accords antérieurs entre les parties sur le présent sujet. Le présent contrat ne pourrait être modifié que par accord mutuel écrit des deux parties DURÉE Le présent contrat est valable indéfiniment HÉRITIERS ET LÉGATAIRES Le présent contrat et les obligations de chaque partie obligeront les héritiers et les légataires des deux parties indÉpendAnce DES DISPOSITIONS Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l'application. [...]
[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]
