Etudes & Analyses

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Contrat type

83 résultats

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28 Fév 2013

La convention de parrainage

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société »...

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10 Juin 2010

Modèle de contrat de bail d'habitation

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter voire à...

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27 Mai 2010

Avenant à un bail professionnel pour augmentation de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Entre les soussignés :SCI XXX sise à ..., Adresse ci-après dénommé "le bailleur", d'une part,et Monsieur YYY ci-après dénommé« le locataire », d'autre part,Il a été convenu et arrêté ce qui suit (...)

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27 Mai 2010

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition.- Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages.- Il supportera sans indemnité les travaux de...

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26 Mai 2010

Convention de prêt entre 3 SCI pour financement de travaux

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du ... (banque) la somme globale de ... euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus.Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement à la...

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01 Mar 2010

Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique

Contrat type de 20 pages - Droit autres branches

ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux.Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et doit être...

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01 Mar 2010

Mission d'assistance topographique : règlement particulier de l'appel d'offres

Contrat type de 14 pages - Droit autres branches

Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert ayant pour objet d'assurer la mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des travaux à travers la mise à disposition d'une équipe topographique qui accompagnera la maîtrise d'oeuvre travaux jusqu'au parfait achèvement des...

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30 Nov 2009

Contrat de collecte de consommables informatiques usagés

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités des prestations pour la collecte de consommables informatiques usagés, en référence au titre IV du livre V du Code de l'environnement relatif aux déchets ; à la loi nº 75-633 du 15...

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01 Déc 2008

Modèle de contrat de co-réalisation théâtre-producteur

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

Durée du spectacle :La durée du spectacle prévue à ce jour est de ... et n'excédera pas ...Le théâtre sera mis à la disposition des artistes ... avant le spectacle si spectacle avant, sinon ... Ils devront avoir libéré le plateau au maximum ... après la fin de leur spectacle (...)

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01 Août 2008

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

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03 Juil 2008

Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants :- LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce.- LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation.- Le projet...

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03 Juil 2008

Contrat type de partenariat

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs...

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02 Juil 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif.Article 2 - Origine de propriétéLe Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web.Le Cessionnaire peut utiliser...

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25 Avr 2008

Contrat de partenariat

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

a. Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire.b. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint l'âge de [ÂGE] ans (...)

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25 Avr 2008

Contrat de prestation de services comptables

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Contrat type de prestation de services comptables.

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25 Avr 2008

Contrat de prestations de services

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

2.2 Coûts remboursablesLe Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les copies,...

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25 Avr 2008

Contrat de licence de brevet

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...

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25 Avr 2008

Contrat de licence de marque de commerce

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B...

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25 Avr 2008

Contrat de consignation

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

Les parties déclarent ce qui suit :a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ;b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE]c. (...)

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25 Avr 2008

Contrat de consultation

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)

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25 Avr 2008

Contrat de consultation

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise.b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé, selon les conditions définies...

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25 Avr 2008

Contrat de dissolution de société

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D'IMPÔTSL'Associé acheteur s'engage à préparer les déclarations fiscales de la société pour la période allant de [DATE] à [DATE] et d'en fournir copies à l'Associé vendeur. Chacune des parties devra payer les impôts sur leur revenu qu'elle aura perçu de la société...

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25 Avr 2008

Contrat de distribution

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le...

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25 Avr 2008

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux bilans, au paiement...

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25 Avr 2008

Contrat d'achat en Ligne

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou...

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25 Avr 2008

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le présent...

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25 Avr 2008

Contrat d'arbitrage

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)

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25 Avr 2008

Contrat de cession d'actions

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

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25 Avr 2008

Contrat de cession de brevet

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit :(a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ;(b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de propriété...

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25 Avr 2008

Contrat de cession de marque de commerce

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur la marque de commerce (...)