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255 résultats

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir juge : les parcours

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les juges sont chargés de veiller à ce que les différends entre les individus ou les individus et leur gouvernement soient résolus conformément aux lois établies. Mais si vous souhaitez devenir juge, vous devrez obtenir un diplôme en droit des compétences et des connaissances dans le domaine...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir huissier de justice : les parcours

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Devenir huissier de justice peut être une carrière enrichissante. Les huissiers de justice exercent des fonctions importantes dans les domaines des services juridiques et de la justice pénale. Cette fiche parle des études et de la formation à suivre pour devenir huissier de justice, et leurs...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir procureur : les parcours

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Votre rêve est de devenir procureur et vous ne savez pas quelles sont les études nécessaires pour y parvenir. Une carrière de procureur est une excellente option pour ceux qui se soucient de la justice et qui souhaitent travailler dans la fonction publique. Alors quels sont les parcours complets...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir avocat : les parcours

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les futurs avocats doivent entreprendre une série d'étapes pour : - Pratiquer le droit ; - L'obtention de diplômes de premier cycle et d'études supérieures ; - Les examens et les processus d'octroi de licence. Avant de se lancer dans cette...

08 Nov. 2021

Étude de cas sur un litige avec fournisseur concernant un problème de qualité

Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches

La semaine suivant votre arrivée dans l'entreprise, votre Direction vous fait part d'un problème de qualité sur des matériels fournis à des clients et semblant impliquer l'un de vos fournisseurs. En cause, 110 composants fournis dans la fabrication de 350 machines ont « lâché...

06 Nov. 2021

Etude de cas sur un litige avec un fournisseur sur une erreur d'approvisionnement

Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches

Pour la fabrication de machines, votre approvisionneur a passé une commande de différents composants à un fournisseur. Quelques jours après les matériels commandés sont livrés. Pour des raisons d'urgence, les produits ne sont pas réceptionnés en magasin et sont mis directement à disposition...

23 déc. 2020
doc

Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain

Mémoire - 30 pages - Droit autres branches

Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...

28 avril 2020
doc

Méthodologie de dissertation et de commentaire en droit

Guide pratique - 13 pages - Droit autres branches

L'introduction, dans une dissertation ou un commentaire, est particulièrement importante. Elle doit d'ailleurs en quantité faire près d'un quart du devoir. Elle doit être construite en entonnoir, c'est-à-dire en allant du général au particulier ; il faut toutefois entrer directement dans...

09 Mars 2020
doc

Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit

Étude de cas - 34 pages - Droit autres branches

Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d'un bien. Le...

12 juil. 2018
doc

Cas pratique en droit des assurances - La prise en charge du sinistre d'un vol dans une bijouterie

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Monsieur DA. demande à Monsieur VA., courtier en assurances, de rechercher un assureur pour garantir son commerce de bijouterie. Monsieur VA. propose à Monsieur DA. une offre d'assurance émanant de la Société PE. datée du 4 avril 2013. Cette offre est accompagnée d'une note de couverture,...

05 Oct. 2017
doc

Méthodologie de la rédaction d'un commentaire d'arrêt pour les étudiants en droit

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Ce document a pour objectif de vous expliquer de manière pragmatique la méthodologie du commentaire d'arrêt. Bon nombre d'étudiants en deuxième année de droit, sont perdus lorsque leurs chargés de TD leur demandent de faire un commentaire d'arrêt et ne savent pas comment s'y...

15 mai 2017
doc

Assurance de personnes et produits financiers - Dossier Perrin (U5.2 BTS ANNALES 2016)

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Rappel des faits : Le 10 août 2014, Maxime Perrin en descendant les escaliers de sa résidence, a chuté et s'est violemment blessé au coude droit. Il est examiné par un médecin urgentiste le jour même puis hospitalisé durant deux jours. Monsieur Perrin présente des douleurs...

21 Mars 2017
doc

Méthodologie pour faire une note de synthèse

Note de synthèse - 7 pages - Droit autres branches

De manière générale : c'est un exercice de plus en plus pratiqué. Une note de synthèse permet de rendre compte d'un ensemble de documents d'origine et de nature différentes, de façon claire et dynamique, et doit permettre à un tiers non-initié de prendre une décision. ...

15 juil. 2016
doc

Droit des contrats spéciaux - Le contrat de vente et les obligations du vendeur - Etude de cas

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Lucas, étudiant francilien en histoire de l'art, vient fièrement d'obtenir - "du premier coup" !- son permis de conduire. Il a décidé d'investir la totalité de ses maigres économies dans l'acquisition d'un véhicule automobile d'occasion et s'est ainsi rendu chez un garagiste de sa connaissance,...

12 juil. 2016
doc

Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d'article de loi et le commentaire comparé de décisions

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique : Il convient d'abord de lire très précisément les faits, au besoin plusieurs fois, et de les examiner avec la plus grande attention possible. À ce titre, il faut bien identifier les différents protagonistes ainsi que les dates mentionnées, qui ont souvent une grande...

21 avril 2016
doc

La féminisation de la fonction juridique : une exception dans la Roumanie postcommuniste

Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches

La possibilité pour qu'une femme ait accès à une haute fonction représente encore un problème fondamental dans la société roumaine postcommuniste. Le marché du travail en Roumanie présente une ségrégation verticale, en étant plus difficile pour une femme d'occuper une haute position de la...

20 juil. 2015
doc

La législation du Marketing Durable

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

12 Janv. 2015
doc

Etude de cas sur la question de la hiérarchie des normes

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Monsieur X est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de jouets en plastique. Ces derniers sont fabriqués avec l'emploi du chromate de plomb, dont l'utilisation est règlementée par la loi fictive du 19 avril 2013. Cette loi conditionne l'utilisation du produit à l'obtention...

08 Janv. 2015
doc

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué...

05 déc. 2014
doc

Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique

Mémoire - 67 pages - Droit autres branches

Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...

27 Nov. 2014
pdf

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite...

31 juil. 2014
doc

Différents cas de liens de filiation

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Le 11.09.1998, Sophie et François ont un enfant, Louis. Il n'est déclaré à l'état civil que par sa mère, son père se trouvant à l'étranger. Ce dernier, fou de joie, fait établir des faire-parts de naissance à l'étranger. A son retour en France, il présente son fils à son entourage...

25 juil. 2014
doc

Etude de cas sur le droit à l'image

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d'avril ». Cette année, l'idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». Ce kit, offert aux clients fidèles,...

18 juin 2014
doc

Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 18/06/2014

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Repose sur une question, un intitulé de sujet, il convient donc de lire très attentivement le sujet posé afin d'éviter le plus possible le hors sujet. -> Cela permettra de faire un PLAN. Méthode des 3 feuilles : 1. Noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances....

28 févr. 2013
doc

La convention de parrainage

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

La société immatriculée au sous le numéro et dont le siège social est situé au représentée par en sa qualité de habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société » ou « le Parrain » D'UNE PART, ET Nom de l'Organisme dont le siège est situé représenté...

01 déc. 2012
pdf

La méthodologie du commentaire d'arrêt

Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches

En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce titre,...

09 août 2012
doc

Le renouvellement urbain

Mémoire - 33 pages - Droit autres branches

A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement...

13 juin 2012
pdf

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

10 mai 2012
doc

Projet personnel professionnel : avocat généraliste

Mémoire - 10 pages - Droit autres branches

Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...

04 mai 2012
pdf

Un prestataire de la société de l'Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ?

Mémoire - 13 pages - Droit autres branches

Nous vivons aujourd'hui dans une société de l'information développée qui se caractérise par des évolutions majeures constantes qui poussent les autorités de régulation à s'interroger sans cesse sur le périmètre de notions comme celles d'opérateur de communications électroniques. En effet, on...